Christian Laurut

@Mélusine ou la Robe de Saphir.

1. Comment savez-vous que X% de français sont d’accord pour ceci ou pour cela ?

2. De quel droit décidez vous que la PMA ou la GPA, ou ceci ou cela, ce n’est pas bon ?

3. La démocratie directe confie au peuple le pouvoir législatif, pas la fonction exécutive (clés du gouvernement)

@Mélusine ou la Robe de Saphir.

La question n’est pas de confondre « pouvoir » et « élite », elle est de décider si le pouvoir (c’est à dire celui d’édicter les règles coercitives, communément nommé « législatif ») doit être détenu par les élites.

@Fifi Brind_acier
Cette notion de « primauté » est toute théorique, la notion de « droit européen » l’est également.
Les traités de l’UE n’ont de valeur juridique que celle que les divers états membres veulent bien tacitement lui accorder. En réalité ces traités internationaux n’ont de traité que le nom dans la mesure où aucune sanction coercitive n’est prévue en cas de manquement. En terme juridique cela s’appelle un « neutron législatif », mais les populations sont aujourd’hui tellement soumises organiquement devant les représentations de l’autorité qu’il ne semble même plus nécessaire d’inscrire le droit d’utiliser la violence légale pour les faire obéir.

En termes clairs, si un état membre refuse d’appliquer une directive de l’UE l’application des articles 258 à 260 prévoit des sanctions pécuniaires, mais si l’état récalcitrant refuse de payer l’amende, RIEN n’est prévu, en tout cas l’UE ne possède pas de pouvoir de représailles physiques comme c’est le cas pour un simple citoyen français qui refuserait d’appliquer la loi (contrainte par corps). Or il est une des règles de base du droit que lorsqu’une loi ne prévoit pas de sanction COERCITIVE, cette loi est sans effet. Rien à voir avec le traité de Versailles par exemple qui imposait à l’Allemagne de payer les réparations sous la contrainte militaire.

Il conviendrait donc de modifier votre conclusion ainsi : Toutes les Constitutions doivent être conformes au Droit européen, sauf si elles décident de ne pas l’être.

Reste ensuite à l’UE, la possibilité d’expulser le dit-membre, mais ça, c’est une autre histoire, et le remue-ménage politique créé par la contestation par un état d’une directive européenne pourrait bien se retourner contre la poignée d’oligocrates qui siègent à la commission.

@Ar zen
Vous dites : « Tout changement de la Constitution française ne peut avoir lieu dans le cadre de l’UE ! »
C’est faux ! Le titre XV de la constitution peut être modifié, voire supprimé, par les procédures de l’article 11 ou de l’article 89. Ce n’est qu’en fonction des modifications opérées, que les conséquences devront alors être tirées quant au retrait ou non de l’UE. Mais la balle reste dans le camp France, contrairement à ce que vous dites.

@Ar zen
 Nous ne sommes pas contre des étapes (ou des situations) « intermédiaires », mais nous craignons que le déclin économique rapide de la société industrielle nécessite de faire l’économie de ces étapes.