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Daniel PIGNARD

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  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 25 novembre 2019 10:55

    @JC_Lavau
    J’avais rédigé un très intéressant article sur Agoravox concernant le vol d’un ptérodactyle dans le ciel de l’Idaho et celui-ci a été comme par hasard censuré.
    Vos 70 millions d’années se font balayé par les dinosaures que l’on voit encore maintenant. Simplement, ceux qui veulent en parler sont baillonés dans les média, chez les éditeurs et sur les forums. Plus pour longtemps d’ailleurs.



  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 25 novembre 2019 10:39

    La démocratie vue par Ségolène Royal, à peu près la même chose que Sarkozy dans le référendum sur la Constitution européenne :

    Ce serait vraiment dommage de ne pas vous en faire profiter ! Ca vaut le détour...

    Une séance du conseil régional de Poitou-Charente. Avec elle c’est folklo tous les jours..

    La personne à côté de Royal n’est pas un membre de l’opposition mais son 1er conseiller, C’est édifiant...

    http://www.dailymotion.com/video/x4kdbf_royal-fountaine_news



  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 25 novembre 2019 10:31

    @Fifi Brind_acier
    Oui, c’est comme pour Asselineau, on aura le choix entre les envahisseurs musulmans ou les migrants francophones islamistes.



  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 25 novembre 2019 10:00

    @F-H-R

    Le 1è mars 1994 entre en vigueur le nouveau code pénal. L’attaque des fonctionnaires et donc des magistrats des tribunaux administratifs est possible en théorie au pénal :

     

    L’art 114 devient 432-4 dans le nouveau code pénal mais il n’y a plus « soit à la constitution » dans le nouveau code pénal.

     

    "Lorsqu’un fonctionnaire public, un agent ou un préposé du Gouvernement, aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire ou attentatoire soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d’un ou plusieurs citoyens, soit à la Constitution, il sera condamné à la peine de la dégradation civique." (art 114 du code pénal)

     

    L’atteinte à la liberté des citoyens décrite dans la Constitution est un délit.
    « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.
    Lorsque l’acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d’une durée de plus de sept

    jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450 000 euros d’amende. »
    (article 432-4 dans le nouveau code pénal)



  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 25 novembre 2019 08:17

    @lala rhetorique

    Mais sachez que la sécu a été largement écornée déjà car voici la loi fondamentale toujours en vigueur puisque les tribunaux se servent de ce texte pour vous obliger à payer :

    " Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence." (préambule de la Constitution de 1946 alinéa 11 encore en vigueur).

     

    Considérant qu’aux termes de l’article L 111-1 du code de la sécurité sociale “L’organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale ; elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain ; elle couvre également les charges de maternité et les charges de famille ; elle assure, pour tout autre personne et pour les membres de sa famille résidant sur le territoire français, la couverture des charges de maladie et de maternité ainsi que des charges de famille ; cette garantie s’exerce par l’affiliation des intéressés et leurs ayants droits à un régime obligatoire, ou, à défaut, par leur rattachement au régime de l’assurance personnelle”.

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