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@Fergus

La règle générale ne doit pas être l’exception. Or vu mon cas, il semble que l’exception soit la règle générale dans ce pays.

Vous trouverez ici toutes les informations sur mon, ou plutôt sur mes affaires, elles sont simples, j’étais inconnu des services de police et psychiatrique, il a suffi d’une dénonciation calomnieuse perpétrée par un élu de la république pour que je subisse un internement arbitraire et illégal, préfet et consorts ont fabriqué des documents administratifs pour commettre l’abjecte privation de liberté individuelle. Ensuite au lieu de me rendre les scellées, mes deux carabines 22LR, ma propriété inaliénable, selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le Procureur et le juge d’instruction décidèrent de me renvoyer devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil sur un décret-loi abrogé deux ans auparavant. Et toutes les cours de justice n’ont fait que valider les abjectes décisions prises en amont.

Si vous n’avez pas peur de découvrir que ce pays est un État criminel, consulter mon site et revenez vers moi pour me dire que j’ai tort.

@ L’auteur

Avant tout, je tiens à vous remercier d’avoir signé ma pétition.

Je suis heureux de voir qu’au moins je vous ai convaincu d’une chose, celle d’utiliser ce média pour exprimer votre indignation.

Et à voir les commentaires, je ne pense pas m’être trompé sur ce que je vous ai écrit par courriel.

Pour ne citer qu’une chose, nombre de lecteurs et commentateurs d’AV auraient aimé consulter l’arrêt dans son intégralité afin de pouvoir se faire une opinion propre.

Je pense que vous devriez mettre l’arrêt en fichier PDF sur votre site, masquez les noms, si tel est votre désir, mais si vous ne le mettez pas en libre consultation, et cela ne regarde que vous, il subsistera toujours un doute sur vos dires.

@Fergus

Qu’essayez-vous de me dire, que j’aie été victime d’un quota d’erreur judiciaire autorisée ou tolérée.

Non ! Je n’ai pas été victime d’une erreur judiciaire, mais bel et bien d’un crime judiciaire !

Je fais le distinguo entre l’un et l’autre ! Lorsqu’il y a erreur judiciaire, elle est reconnue par une autre cour. Moi aucune cour n’a voulu reconnaitre l’erreur, donc c’est bien un crime judiciaire qui fut commis, dont l’arme utilisée cotre moi fut le Code pénal et l’institution judiciaire.

Que l’audience soit collégiale n’enlève rien à la gravité de l’acte judiciaire arbitraire perpétré, mais bien au contraire, c’est un facteur aggravant, car si les trois juges confirment cet acte arbitraire, c’est que l’arbitraire à une place officielle au sain de notre justice. Qui n’est donc plus une Justice digne de ce nom, mais bien une justice criminelle. Et dans ce cas, arrêtons de nous tromper, affirmons clairement que nous vivons dans un État criminel, comme cela nous, citoyens, prendront nos dispositions pour assurer notre propre défense et rendre notre propre justice.

Dans un État dit de droit, il n’y a aucune excuse à un acte arbitraire, La Constitution l’interdit expressément, par son préambule :

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

Article 7

Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant ; il se rend coupable par la résistance.

Vous dites que vous soutiendrez une action contre un déni de Justice, j’ai indéniablement été victime, non pas d’un déni de justice, mais de très nombreux, suivez le lien de ma pétition pour voir si vous êtes en adéquation avec ce que vous dite.

En ce qui me concerne tout acte arbitraire, même s’il est unique, signe la mort de la démocratie.

@Fergus

Vous avez une vision candide de l’honnêteté des magistrats et des juges, sur leur respect des Lois et des règles pour le rendu de leurs décisions, qui sont toujours motivées, bien ou mal, selon le but recherché.

Le 21 juin 2007, j’ai été renvoyé devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil sur le Décret-loi de 1939, abrogé par l’Ordonnance n° 2004-1374, article 5 § 34, et donc, c’est par l’application d’un texte caduc, pour deux objets, non prohibés, qui étaient ma propriété, et vous savez comme moi que la propriété est un droit fondamental, pas un délit. Il n’y avait rien de sensible dans mon affaire, si ce n’est pour la Justice d’affirmer son autorité.

Le Juge ou le magistrat est souverain, dans son prétoire il est dieu, il peut tout décider, même ce qui est en dehors du cadre légal. Qui le contrôlerait ? Qui le contredirait ? Et qui le sanctionnerait ?

Je parle en connaissance de cause ! Personne !

Si l’auteur n’a pas fourni une copie intégrale de l’arrêt, allez voir sur mon site toutes les décisions qui ont été rendues en dépit du bon sens, pour ne pas dire une fois de plus de façons criminelles, car, en ce qui me concerne, un juge ou un magistrat qui ne respecte pas la Loi commet un crime qui devrait être jugé comme tel.

Il n’y a de Justice que si elle est vraiment équitable, impartiale, etc., mais aussi, et avant tout, elle doit être juste ! Autrement, ce ne sont que des décisions judiciaires prononcées par des États criminels qui font croire qu’ils sont démocratiques.

La Justice d’un État dit de droit, qui se respecte, doit respecter les Lois de son pays, si elle ne le fait pas, cet État n’est rien d’autre qu’un État criminel qui s’ignore. C’est mon opinion et je le prouve :

Le Tribunal correctionnel de Créteil qui m’a jugé et condamné pour la détention de ma propriété, un droit fondamental garantie et protégé par la Convention européenne des Droits de l’Homme et par la Déclaration des droits de l’homme placée en préambule de la Constitution française, qui plus est sur un Décret-loi abrogé par Ordonnance deux ans avant les faits, n’a pas prononcé une décision de Justice, mais bel et bien une décision judiciaire criminelle qui satisfaisait l’autorité, mais pas la Justice.

Bien que je partage votre avis, globalement, je remarque que dans votre billet, vous ne citez que des hommes et femmes d’État étranger, aucun français ! Est-ce par chauvinisme ou par ce que, comme dit le proverbe ; « on voit la paille dans l’œil de son voisin, mais pas la poutre dans le sien.  » qu’il n’y a pas de Jacques Chirac, pas de Nicolas Sarkozy, pas de François Hollande ? 

Trois présidents de la République française constitutionnellement garants des institutions, tous trois informés des crimes judiciaires dont j’ai été victime, qu’ils ont laissé faire et perdurer. Or qui ne dit mot consent !