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- Premier article le 06/07/2009
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Du bon usage du Droit d’Auteur
2196 visites 6 jui. 2009 | 14 réactions |
Derniers commentaires
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cet article ne renvoie à aucune entreprise privée, et la notion de dépôt probatoire est « vivement » conseillée par la DGE, non pas au titre de l’attribution du droit de propriété intellectuelle, qui est effectivement conféré sans formalité, mais au titre de la preuve qu’il faut pouvoir faire, à tout moment, en cas de litige. L’article parle bien d’organiser un dépôt probatoire, qui est un acte volontaire, et non un « certificat » (pseudo ou pas, car nul ne « certifie » rien)
Les avocats spécialistes de la question, qui ne sont pas des « entreprises privées » recommandent ce processus, dans l’intérêt des créateurs. Au demeurant, qui donc vante « éhontément » quoi ?
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