Francois Duplan

Comment ça « ma fausse barbe » ?! Vous m’outragez môsieur, sachez que poil de cet appendice pileux a été certifié ISO 2007 !

@ briseur d’idées,

« poursuivi des études que je n’ai jamais rattrapées » c’était dit dans la chanson, sinon je ferais une activité hautement rémunératrice en Suisse ou ailleurs au lieu de m’agiter vainement sur Agoravox, sur Tout va Bien et sur Génération Europe.  

Chère Anne-Sophie, Mais moi aussi je suis Français ! (bon d’accord, un peu Suisse aussi sur les bords, mais je prends régulièrement mon traitement et ça ne se voit presque plus). Ce qui m’agace ce n’est pas tant l’attaque contre la suisse qui n’est certes pas parfaite (faut pas prendre l’helvétie pour des lanternes) mais la mauvaise foi de ce politicien. Si Montebourg veut lancer un débat certes utile sur l’harmonisation fiscale dans l’UE que ne l’a-t’il pas fait au moment du référendum sur la constitution ? Parce que cela l’aurait obligé à tenir un discours de vérité au lieu de balancer des billevesées pour flatter les reflexes nationalistes les plus bas ? La France se ridiculise en se laissant représenter par des cuistres qui disent successivement que nos problèmes viennent des entreprises anglaises, des paysans espagnols, des plombiers polonais, des luxembourgeois, des maçons slovenes et maintenant des suisses.

Cher Nicolas,

Oui, j’écris « Pas comme Renault-Nissan qui a installé son siège social en Hollande pour payer moins d’impôts. » Et je persiste !

http://www.assemblee-nationale.fr/11/cri/pdf/20020050%202e%20s%C3%A9ance%20du%20mercredi%207%20novembre%202001.pdf

Vous trouverez sur le lien ci-dessus,les pages 7 et 8 sur 71 se rapportant à la localisation du site Renault-Nissan BV. Le texte est un peu trop long pour être répliqué ici, mais j’en garde ce passage savoureux « Face à une telle situation, peut-on être inquiet ? Est-il normal qu’une société détenue en très grande partie par l’Etat français, qu’une société aussi symbolique et qui affiche un taux de croissance extraordinaire puisse décider de se doter d’un statut néerlandais plutôt que de rester sous droit français (« Non ! » et applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l’Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Je suis persuadé que, quelles que soient nos étiquettes politiques, nous sommes tous sensibles à ce qui se passe. »

Car la structure néerlandaise n’est pas anodine :

« le projet d’accord prévoit la création de Renault-Nissan-BV, une société de management de droit néerlandais, détenue conjointement et à parité par les deux sociétés. Elle dirigera, de la Hollande, la stratégie de l’alliance, qui coordonnera les activités au niveau mondial. Elle sera seule responsable de la planification à long terme ainsi que de la définition des principes de la politique économique. Elle sera aussi l’actionnaire et la responsable de la gestion des sociétés communes existantes et des sociétés communes à venir. »

Alors, oui, Renault-Nissan s’est installé en Hollande pour payer moins d’impôts (Je ne vois vraiment aucune autre raison pour laquelle une JV franco-nippone s’installerai aux Pays-Bas ! Ils ne peuvent même pas prétendre comme les Suisses que c’est pour le climat parce qu’il est notoire qu’il fait un temps de cochon chez eux, alors qu’à Genève l’air du lac est si vivifiant). Maintenant, cela pose des questions évidentes. La première d’entre elles étant qu’une société dont l’actionnaire majoritaire est l’Etat français (et accessoirement le gouvernement socialiste de l’époque et re-accesoirement dirigé par l’ancien directeur de cabinet de Laurent Fabius) choisisse cette option fiscale. Mais cela me semble secondaire. La vraie question à la sauce montbourgeoise étant « Faut-il envoyer le Charles de Gaulle bombarder Rotterdam ? » Je mets un point d’interrogation et j’hésite parce que plusieurs groupes mondiaux ont installés leurs sièges ou leurs centres de production en France parce qu’ont leur avait consentit des avantages fiscaux... Alors evidemment il y a - rien qu’au sein de l’ONU - 191 pays qui sont légitimes à déclarer la guerre à la France pour motif de dumping fiscal... Soit nous leur offrons monsieur de Montebourg en victime sacrificielle soit nous travaillons sereinement à une harmonisation fiscale intra-communautaire pour traiter ce problème en gens responsables et pas en populistes démagogues.  

Bon point de le peripate. Aussi voici ci-dessous l’article de Libé comme ça même quand le lien ne marchera plus...

Bien sûr que l’indignation était nécessaire. Comment accepter qu’un artiste aussi incontestable que Johnny Hallyday exerce un chantage aussi contesté sur les choix redistributifs du législateur, en annonçant qu’il reviendrait en France quand son ami Nicolas Sarkozy accéderait enfin au pouvoir pour supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune ? Sait-il qu’en refusant de payer son écot aux besoins de la maison France, qui l’a élevé et chéri, il injurie tous les autres citoyens qui participent avec conscience au financement de l’intérêt général et qui paient leurs impôts sans sourciller et n’ont pas le loisir d’aller s’ennuyer à Gstaad six mois par an ? Il méprise aussi ceux qui n’ont pas d’autre choix que de payer les taxes qu’on réserve, et particulièrement ses amis de droite qui nous gouvernent, aux plus pauvres parce que ceux-là sont plus nombreux. Cet incivisme est d’autant plus grossier que son auteur sait parfaitement demander et obtenir que ses spectacles itinérants soient subventionnés par les collectivités locales où il s’arrête : pour rendre accessible le prix de la place, les contribuables locaux paient, et Johnny encaisse les bénéfices qu’il veut maintenant faire échapper à la juste contribution de l’impôt. Avant de partir à Gstaad, Johnny devrait rembourser les caisses publiques pour, qu’avant sa fuite, il ait au moins désintéressé les contribuables qu’il prétend défendre. Mais l’essentiel n’est pas là. Il est dans le fait, inaperçu dans cette affaire, que la Confédération helvétique pose autant de graves problèmes que Johnny lui-même. Sait-on que la plupart des sièges sociaux, centres de profits des grandes entreprises transnationales ayant leur activité en Europe (Hewlett-Packard, Gillette, Procter & Gamble, Ralph Lauren, Colgate Palmolive, Pfizer, Cisco, General Motors, Amgen, Biogen, Philip Morris, Medtronic, Iridian Technologies, entre autres), sont allés s’installer dans les républiques cantonales de la Confédération helvétique et particulièrement celle de Genève ? Ce sont des milliards d’imposition sur le capital qui sont partis en fumée pour les caisses publiques des Etats européens, obligeant ceux-ci à suivre le mouvement de baisse fiscale généralisée sur le capital dans toute l’Union, et ce afin de résister à cette concurrence fiscale dommageable, ou « dumping fiscal », et reportant la charge de la solidarité nationale sur l’imposition du travail. D’après la Confédération internationale des syndicats libres, ce seront bientôt 1 400 sièges sociaux qui partiront en Suisse, soit l’équivalent de 32 milliards d’euros de recettes fiscales sur les profits de ces entreprises. La république de Genève propose aux sièges sociaux des entreprises un taux d’imposition de 6,4 % contre 33 % en France, 30 % en Angleterre, environ 30 % en Allemagne. Il est par ailleurs démontré que ce paradis fiscal pratique des taux d’imposition sur mesure, négociés préalablement avec l’entreprise et pour une durée préfixée et hors la vue de son propre parlement. Pour quelle raison aucun des gouvernements européens n’a réagi contre ces pratiques prédatrices ? Car, en vingt ans, le taux moyen européen de l’impôt sur les sociétés est passé de 45 % à 30 %. Accepter la baisse continue des taux d’imposition sur le profit des entreprises, c’est accepter, en plus de la sous-rémunération du travail, la surfiscalisation de tous ceux, salariés, travailleurs indépendants, artisans, commerçants, retraités, qui ne vivent que de leur travail. Les gouvernements libéraux européens, et particulièrement celui de Nicolas Sarkozy, loin de s’offusquer de cette perte de substance fiscale, s’appuient au contraire sur les basses pressions fiscales des paradis fiscaux voisins pour imposer à leur population par la pression de l’extérieur ce qu’ils savent ne pas pouvoir obtenir d’elle par son libre consentement. Ils expliquent sans cesse l’obligation de baisser les impôts sur le capital, la fortune et le patrimoine, afin, disent-ils, d’améliorer l’attractivité de leur pays sur le plan fiscal, justifiant ainsi les récurrentes hausses d’impôts indirects en tous genres qui frappent les petites bourses, une fiscalité accrue sur le travail ou des restes à charge pour payer la solidarité nationale dont les grandes entreprises ou grands patrimoines veulent s’exonérer. Cette défense classique des privilégiés par l’extérieur nous rappelle avec saisissement la Révolution française faisant face aux cortèges d’émigrés, qui pour défendre les privilèges d’une noblesse dépourvue d’esprit national, ralliaient à Coblence les armées des monarques de l’Europe en lutte contre le sens républicain de l’Histoire. Cette situation explosive, créée par les pratiques prédatrices des paradis fiscaux sur le continent européen, sert à leur tour les privilèges contemporains des entreprises multinationales, de leurs actionnaires et des grands patrimoines, en contribuant à accabler d’impôts les autres couches sociales. Jusqu’où notre sens de la tolérance à l’égard de la Suisse, du Luxembourg, du Liechtenstein, de Monaco ira-t-il ? Car lorsque vous demandez des comptes à l’un de ces pays, il se réfugie derrière les pratiques similaires de ses congénères. Ne vaudra-t-il pas mieux assumer la confrontation inévitable avec ces territoires, comme le général de Gaulle sut le faire en décrétant en 1963 un blocus contre la principauté de Monaco qui dut ainsi plier l’échine devant les exigences fiscales que la République française avait mises sur la table. Les gouvernements des Etats européens ne peuvent plus accepter les abus de voisins indélicats, comme la Confédération helvétique, qui prétendent nous donner des leçons de modérantisme fiscal, pendant qu’ils font financer leurs besoins par la richesse des autres, avec en prime captation et délocalisation comme méthode de prédation. Qu’ils nous prennent Johnny Hallyday ou Alain Delon, passe encore, mais la substance de nos gisements fiscaux, ceux-là même nécessaires pour alléger la charge du financement de la solidarité nationale pesant sur le travail, nous ne pourrons plus nous en laisser déposséder. Les grands pays européens devront s’unir dans cette perspective afin de construire les conditions d’un changement radical de comportement de ces paradis à nos portes qui, si nous restons les bras ballants, nous préparent l’enfer fiscal.