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@Pierre-Yves Martin @Legestr glaz @Attila
Rentré du boulot je peux reprendre la lecture de vos liens et discussions qui ont suivies. Merci d’avoir éclairé ma lanterne.
Il m’apparait à la lecture de tous ces développements que le traité de Lisbonne était anti-constitutionnel. Il fallait donc changer le traité ou la constitution française. Le choix fut de changer la constitution. A défaut de rendre le traité compatible avec celle-ci, les politiques ont choisi de rendre la constitution compatible avec le traité...d’où l’article 89 pour la révision. Mais rendre compatible un traité ou un texte ne suffit pas pour pour qu’il soit appliqué ! Je ne conteste pas la validité du texte (c’est un torchon, une forfaiture mais le problème n’est pas là), je m’interroge sur la procédure de mise en application. Après avoir lu vos différents messages et à l’évidence, aux nombreux transferts de souveraineté que le traité impose à la nation, je pense que l’article 3 traitant de la souveraineté doit s’appliquer ! Pourquoi le parlement réuni en congrès a pu suffire pour permettre l’application du texte ?
Encore une fois je ne remets pas en cause le contenu du texte qui est devenu compatible avec la révision constitutionnelle de l’article 89, mais bel et bien sa mise en application, ce qui est bien différent. Un référendum étant en ce cas précis obligatoire.

@Durand @attila
merci pour les liens, je pars bosser et je regarde tout ça ensuite, pour revenir sans doute vers vous après ;)

@Attila
tout à fait d’accord !

@Pierre-Yves Martin
si je comprends, la procédure de l’article 89 a été utilisé pour changer la constitution afin d’introduire l’article 88 modifié...définissant les rapports de la nation avec l’union européenne, après que le traité de Lisbonne ait été ratifié. Bien. Mais comment et dans quel cadre ce traité a été ratifié ? Il faut bien un préalable à cet article 88.
Peut-on, dans la constitution, ratifier un traité transférant une grande partie de la souveraineté nationale sans avoir l’accord du peuple qui normalement est souverain ?

@Durand
je viens de lire l’article 89 et la procédure du congrès définit la révision de la constitution mais elle ne permet pas de valider (ou pas) un traité.