JC. Moreau

@JL

J’ai omis dans mon précédent commentaire de répondre quant au soutien logistique apportée par l’armée française à l’association sur le terrain. La question a été traitée dans l’article que vous pourrez consulter au lien ci-après :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=31007

@Lucrezia,

Si vous prenez le temps de relire le présent article, vous pourrez saisir que mon propos n’est nullement de plaider pour un élargissement du champ de la justice préventive, bien au contraire.

Comme je le précise en conclusion de l’article, l’Etat de droit ne peut par essence protéger intégralement les individus d’eux-mêmes

@JL

Libre à vous de voir dans cette affaire une quelconque main mise du gouvernement français. Pour ma part, et à l’issue de la confrontation des faits connus avec la réalité légale de notre pays, j’y vois simplement une illustration des limites de l’Etat de droit.

Vous supputez de toute évidence une implication du gouvernement dans l’opération Arche de Zoé, sans l’étayer me semble-t-il d’autres arguments que celui de votre ressentiment à l’égard du « Sarkozysme », et de l’idée selon laquelle la détermination dont ont fait preuve les membres de l’association à agir en toute illégalité ne peut avoir été que le fruit d’un soutien étatique. Personnellement, je crois que la vérité n’est pas « ailleurs » de façon immuable, ou du moins qu’il faut avant de se prêter à un jeu de spéculation le faire sur la base de quelques éléments rationnels, c’est-à-dire en l’occurrence autre que sur la croyance en un Etat omniscient.

Cordialement,

JCM

@ l’auteur,

S’ériger en détracteur d’un « billet d’humeur » relève toujours d’une détestable gageure : faute d’arguments à renverser, l’exercice vire toujours à l’attaque ad hominem.

Le copié-collé, en pareil cas, me semble encore être un moindre mal. Je me permets donc de joindre ci-après l’extrait d’un article qui a peut-être échappé à votre attention :

"Le discours officiel de la diplomatie française est aujourd’hui mis en cause. Formellement démentie par le Quai d’Orsay, une éventuelle implication de la France dans cette opération continue en effet à être évoquée. Pour le quotidien Libération [1], il y aurait notamment une contradiction manifeste entre la condamnation officielle de l’opération par les autorités françaises et l’aide dont a bénéficié l’association de la part de l’armée française.

Il est ici impératif de distinguer, d’une part, ce qui relève à la fois d’une question de politique intérieure et du respect des engagements internationaux de la France, et d’autre part, ce qui répond plus particulièrement à une exigence fondamentale du droit international humanitaire.

Dès le 9 juillet, le ministère des Affaires étrangères, par le biais de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale, transmet un signalement au Parquet de Paris afin qu’une enquête soit ouverte. S’ensuit au mois d’août l’audition du président et du secrétaire général de l’association, au cours de laquelle leur sont rappelées les règles en vigueur en matière d’adoption internationale. Entre temps, ces deux mêmes responsables sont par ailleurs reçus par la directrice de cabinet de Rama Yade, qui affirme leur avoir confirmé les réserves des autorités françaises quant à leurs projets.

En dépit de ces mises en garde, plusieurs membres de l’Arche de Zoé, y compris les deux responsables, commencent à travailler au Tchad dès le 9 septembre, sous le nom de Children Rescue. Contacté le 23 octobre par une famille qui l’informe de l’encaissement de son chèque par l’association, le Quai d’Orsay se voit ainsi confirmer la rumeur selon laquelle l’ « évacuation » des enfants est imminente. Le 24 octobre est ouverte une information judiciaire contre X pour « exercice illicite de l’activité d’intermédiaire en vue d’adopter », et les autorités françaises informent dans le même temps le gouvernement tchadien de la situation [2], conformément à l’article 11 de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989. Le lendemain s’ensuit l’arrestation des membres de l’association alors qu’ils tentent de faire sortir 103 enfants du Tchad. S’agissant de l’attitude des autorités françaises à l’égard de l’association, tout semble donc indiquer que celles-ci ont tout mis en œuvre pour empêcher la réalisation du projet.

Comment expliquer dans ce cas que l’association ait bénéficié sur le terrain d’une aide de l’armée française dans le courant du mois de septembre ? Le capitaine de vaisseau Christophe Prazuck, à l’état-major, s’explique : « Dans le cadre du soutien que nous apportons aux ONG au Tchad, nous avons transporté des membres de cette ONG comme on le fait avec de nombreuses autres organisations [3]. » En d’autres termes, l’armée française n’a fait que se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 9-1 du second protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949, qui dispose expressément que toute organisation humanitaire exerçant une mission sanitaire devra recevoir toute l’aide disponible dans l’exercice de ses fonctions.

Et, en l’occurrence, tout semble indiquer que l’association a sciemment abusé de ce devoir d’assistance. En effet, l’objectif déclaré de Children Rescue était de soigner sur place des enfants malades. Or, l’on sait par les responsables locaux de Médecins sans Frontières que « les membres de l’association ont amené, à partir de la mi-septembre, des enfants à l’hôpital d’Adré (...). Ils y ont reçu une consultation médicale. Mais ces enfants n’étaient pas malades, ou il s’agissait simplement de pathologies mineures »[4]. En outre, la représentante de l’Unicef au Tchad confirme que, au moment de l’arrestation, des enfants portaient des bandages qui ne recouvraient aucune blessure [5]. L’ensemble de ces éléments tend à démontrer la constance dont a fait preuve l’association afin de dissimuler sur place la nature réelle de son opération.

De fait, en l’absence de preuves tangibles d’une « complicité » du gouvernement français dans l’opération tentée par l’Arche de Zoé, il faut pour déceler une contradiction dans le discours officiel du Quai d’Orsay soit retrancher aux faits, soit minorer l’importance des procédés de dissimulation mis en œuvre par l’association. "

Notes

1 - Christophe Ayad, Contradictions françaises dans l’affaire de l’Arche de Zoé, Libération, édition électronique du lundi 29 octobre 2007.

2- Delphine Chayet, Cyrille Louis et Jean-marc Philibert (à Vatry), Enfants du Darfour : les coulisses d’un fiasco - Le Figaro, édition électronique le 27 octobre 2007 .

3- Le Monde, Le Tchad accuse l’Arche de Zoé d’« enlèvement » d’enfants, édition électronique du 27 Octobre 2007.

4- Elsa Guiol et Antoine Malo, Arche de Zoé : Les dessous d’une étrange affaire, Journal du Dimanche, édition électronique du dimanche 28 Octobre 2007.

5- Dépêche AFP, Arche de Zoé : la « plupart » des enfants sont tchadiens (Unicef), 26 octobre 2007.

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=31007

@act

La teneur de votre commentaire me laisse à penser que vous n’avez lu cet article que très partiellement, voire que vous l’avez confondu avec un autre. Que le délit commis par les membres de l’Arche de Zoé relève d’une infraction à la législation d’un Etat souverain est une évidence. Tout comme l’est également le fait que cette affaire ne se limite pas à cette seule dimension, et interroge au-delà nombre des principes du droit international humanitaire. S’ajoute à cela le fait que le délit a été commis par des ressortissants français, et intéresse donc la justice de la France qui, me suis-je laissé dire, est également un Etat souverain.