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JC. Moreau

JC. Moreau

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  • Premier article le 07/02/2007
  • Modérateur depuis le 15/02/2007
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  • JC. Moreau JC. Moreau 2 juin 2007 15:22

    @Masuyer,

    Juridiquement, ce ne sont pas les baux emphytéotiques qui sont dénoncés par lesdits groupements (dont les motivations sont généralement tout à fait étrangères à un quelconque attachement au principe de laïcité), mais les subventions déguisées que constituent les révisions à la baisse du montant des loyers de ces baux par certaines municipalités (par exemple, le projet de mosquée de Marseille a été retardé du fait d’une révision du loyer de 4000 euros à 300 euros par an...). Du reste, toute association religieuse qui démontre un « intérêt à agir » (par exemple, démontrer qu’elle remplit les critères d’admission à la conclusion d’un bail emphytéotique, ou encore démontrer que des tractations ont été engagées avec une collectivité locale en vue de la conclusion d’un bail emphytéotique) peut saisir le tribunal administratif afin d’obtenir réparation d’un éventuel préjudice ou de bénéficier de l’octroi d’un bail.



  • JC. Moreau JC. Moreau 1er juin 2007 20:51

    Bonsoir à vous,

    Je reprends la fin de votre propos :

    « N’est-ce pas par la spoliation que le clergé a constitué son patrimoine ? L’Etat, en tant que représentant du peuple n’a fait que reprendre ce qui avait été payé majoritairement par le peuple. Et comme la grande majorité des églises a été construite avant 1905, cela avantage de fait l’Eglise catholique. »

    Il faut tout de même prendre en compte le fait que l’Eglise occupait jusqu’en 1789 une fonction de service public au sein de ce qui était alors le Royaume, ne serait-ce que par la tenue des registres d’ « état civil ». Que cette fonction ait été transférée à l’Etat ne justifiait pas une nationalisation intégrale des biens du clergé, du moins pas sans contrepartie. Toute nationalisation - ce que fut in fine la loi de 1905 vis-à-vis du patrimoine ecclésiastique - appelle compensation, aussi l’octroi d’un droit d’usage m’apparaît constitutif d’une contrepartie légitime, et non d’un authentique privilège.

    En d’autres termes, les multiples projets de révision de la loi de 1905, dès lors qu’ils tentent de se justifier par ce supposé favoritisme à l’égard de l’Eglise catholique, me paraissent fort peu crédibles, en ce qu’il présente comme un privilège ce qui ne fut que compensation..., créant ainsi de toute pièces (- j’entends : en dehors de toute analyse historique, ou à tout le moins, à partir d’une version expurgée de celle-ci -) l’inégalité à laquelle ils se proposent de remédier.



  • JC. Moreau JC. Moreau 1er juin 2007 18:45

    @Masuyer,

    Selon vous, quelles sont les dispositions légales ou les pratiques concrètes qui accordent aux églises un traitement de faveur par rapport aux mosquées ?



  • JC. Moreau JC. Moreau 1er juin 2007 18:40

    @Masuyer

    « Qui finance l’entretien des églises paroissiales (les bâtiments) ? »

    La réponse se décompose en réalité en deux points :

    Pour les églises acquises par l’Etat lors de la loi de 1905, l’ « entretien » est à la charge de l’Etat, comme pour tout autre immeuble du domaine public (le terme d’immeuble signifiant ici « bien immobilier », vous me pardonnerez l’emploi ci-après de ce jargon).

    Pour les églises dont l’Etat n’est pas propriétaire, celui-ci ne peut financer l’entretien à proprement parler, mais uniquement les « réparations », c’est-à-dire les travaux les plus conséquents, et par conséquent ponctuels. Et il s’agit là d’une faculté, non d’une obligation.

    « Quel loyer paye l’Eglise pour le terrain occupé par ses lieux de cultes ? »

    Encore une fois, réponse en deux temps, pour les églises du domaine public, pas de loyer mais l’octroi d’un « droit de jouissance » (en clair une mise à disposition de l’immeuble) à titre grâcieux, destiné à compenser la spoliation du patrimoine ecclésiastique par l’Etat en 1905. Pour les églises construites après 1905,elles le sont généralement grâce à la conclusion d’un bail emphytéotique avec une collectivité locale, l’association religieuse payant alors un loyer fixé par Les Domaines (institution étatique qui évalue la valeur locative des immeubles du domaine public), loyer dont le montant ne peut être revu à la baisse sans risquer d’entraîner l’annulation dudit bail par le tribunal administratif.

    Pour résumer, l’Etat ne paie dans l’affaire que ce qu’il possède, à l’exception des frais engagés en réparations ponctuelles des lieux de culte (la Grande Mosquée de Paris a, à ce titre, récemment bénéficié de subventions publiques à hauteur de 2 millions d’euros).



  • JC. Moreau JC. Moreau 31 mai 2007 17:35

    @Cambronne,

    Merci de cette « validation » de références. Pour ce qui est du Littel, je tâcherai de me faire violence (les premières pages m’ont paru à ce point « attendues » que j’avais renvoyé la lecture des Bienveillantes aux calendes grecques, voire un peu après).

    Bon début de soirée à vous.

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