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JC. Moreau

JC. Moreau

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  • Premier article le 07/02/2007
  • Modérateur depuis le 15/02/2007
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  • JC. Moreau JC. Moreau 29 avril 2009 12:48

    @Gazi Borat,

    Aussi libéral qu’il puisse être, quelque chose me dit ( mon petit doigt + les principes généraux du droit international ) que le droit social anglais ne fonctionne pas dans un huis clos juridique, et qu’il ne peut donner toute licence à l’employeur britannique.

    Que je sache, en effet, la compagnie aérienne est soumise au respect de la loi contre les discriminations sexuelles de 1975 ainsi qu’à la loi  contre les discriminations raciales de 1976.

    En outre, si la Grande Bretagne n’a pas adopté l’euro, elle est signataire de la CEDH, ce qui impose aux entreprises britanniques de manifester quelques égards pour les libertés fondamentales.

    Tout ceci pour dire que le « sex discrimination act » ainsi que la jurisprudence CEDH retiennent la notion de discrimination directe ET indirecte, et qu’il me semble avoir démontré en quoi la mesure adoptée par l’employeur constituait précisément une discrimination indirecte.

    Bref, j’aurais tendance à penser que l’argument du libéralisme auquel vous vous raccrochez est un brin insuffisant pour justifier le licenciement de cette hôtesse de l’air.



  • JC. Moreau JC. Moreau 29 avril 2009 10:04

    @Fouadraiden

    la différence entre toi et moi : il ne me viendrait jamais à l’esprit de justifier la négrophobie des arabes musulmans, passée ou présente, par celle des occidentaux...

    Je suppose que cette allusion fait référence au passage où j’ai évoqué le fait que les entreprises coloniales ou esclavagistes reposaient bien sur une croyance partagée, dans l’histoire occidentale et arabo-musulmane, en l’infériorité des races, et auquel cas il y a maldonne.
    Tout d’abord, votre question relative à l’asservissement et/ou au massacre des populations indiennes et noires africaines reposait sur une inversion.
    La discussion initiale portait, en effet, sur le choix des autorités françaises en Algérie d’accorder ou pas la citoyenneté française. À la suite de quoi j’ai précisé que la communauté musulmane avait ceci de particulier dans l’histoire coloniale que ses dirigeants politiques et religieux l’incitait à refuser une naturalisation considérée comme une apostasie. Ensuite, vous m’avez demandé si les israëlites algériens n’avaient pas manifesté la même défiance à l’égard de la citoyenneté française, je vous ai dit ce qu’il en était.

    Et là, allez savoir pourquoi, décrochage magistral, on ne parle plus de l’accession à la citoyenneté mais de la cause initiale des entreprises coloniales... Bref, retour au "péché originel" dès que les arguments commencent à mettre à mal les leçons d’histoire assénées par les Indigènes de la République et consorts.

    Sur ce, je vous ai donc simplement rappelé que le préjugé raciste à la base des entreprises coloniales n’était pas le monopole culturel de l’Occident. Et rappeler que le racisme n’est pas l’apanage de la civilisation occidentale, ce n’est pas le justifier chez les uns et les autres, mais mettre en évidence qu’en la matière, il ne peut aujourd’hui pas plus qu’hier y avoir de solution unilatérale émanant de l’Etat vers la Société, et moins encore d’une communauté envers une autre.

    Enfin, pour revenier au « péché originel » de la colonisation, je trouve cette récurrence du thème d’autant plus déplacée que l’accession à la citoyenneté française n’est plus subordonnée, comme ce fut le cas en Algérie, à la nécessité d’assurer une domination précaire sur une terre récemment conquise.
    En d’autres termes, la citoyenneté n’est plus aujourd’hui la variable d’ajustement d’une domination.
    Et pourtant, elle est encore rejetée comme telle par une minorité, qui lui fait grief de n’être qu’un instrument de négation de la diversité culturelle, ou pour certains une coquille vide qu’il leur serait loisible de remplir à leur guise. En tout état de cause, c’est imputer au contenu de la citoyenneté une responsabilité qu’elle n’a pas dans leur malheur, et se priver, à force de mépris et d’ignorance délibérée, d’un instrument juridique précieux.





  • JC. Moreau JC. Moreau 28 avril 2009 19:40

    @ L’auteur, à ses partisans et à ses détracteurs

    Pour commencer, de quoi parle-t-on ? De quoi s’agit-il objectivement, d’un point de vue purement juridique ? D’un conflit entre un employeur et une salariée. Ensuite, quel est l’objet factuel du litige ? La salariée refuse de porter une tenue exigée par l’entreprise, ladite tenue étant par ailleurs une obligation légale dans le pays où ladite entreprise exerce une partie de son activité.

    Il est donc important de distinguer deux choses : 1- La loi étrangère, c’est-à-dire celle qui s’applique sur le territoire du pays où l’entreprise exerce son activité ; 2- La loi nationale, c’est-à-dire celle qui est applicable aux relations entre la salariée et son employeur

    Ne connaissant pas le droit du travail en vigueur en Grande Bretagne, et étant par ailleurs un fieffé franchouillard ethnocentriste (d’aucuns diraient un « sale français de merde »), je me permets de partir du postulat que le droit social de la perfide Albion est similaire au nôtre.

    En partant donc du postulat que la situation de L. Ashton est identique à celles des hôtesses d’Air France pour les vols à destination de l’Iran (à qui la compagnie aérienne impose le port du foulard et d’un vêtement ample dès la sortie de l’avion), le débat se résume donc à une seule question :

    - D’après la loi nationale, quelles sont les conditions qui doivent être réunies pour qu’un employeur ait le droit d’imposer une tenue spécifique à ses employés travaillant à l’étranger ?

    En droit français, le principe est que le choix de la tenue vestimentaire relève du seul choix du salarié (Cass.Soc.6 novembre 2001). L’obligation faite par l’employeur de porter une tenue déterminée est donc une exception, qui doit être justifiée :
    - Soit par un impératif de sécurité (ex : casque protection sur les chantiers) ou d’hygiène (ex : tenue des infirmières)
    - Soit en raison de la nature de la tâche à accomplir (ex : déguisement à Eurodisney) et proportionnée au but recherché.

    En l’occurrence, l’obligation traditionnellement faite aux hôtesses de l’air de porter un uniforme ne repose par sur un impératif de sécurité ou d’hygiène, mais sur la nécessité d’être immédiatement identifiable auprès des voyageurs comme appartenant à la compagnie aérienne.

    Si l’on prend le cas des hôtesses d’Air France, il apparaît que la demande qui leur est faite de porter le voile et un vêtement ample à la sortie de l’avion est sans rapport avec l’exécution de leur mission professionnelle.
      À ma connaissance, Air France ne fournit pas les tenues exigées. Ce qui laisse entendre qu’il ne s’agit pas d’imposer un « uniforme professionnel » proprement dit, c’est-à-dire à destination de la clientèle, mais de s’assurer par une mesure coercitive au sein de l’entreprise que les hôtesses françaises se conformeront à la loi étrangère. Or, cette exigence paraît excéder le pouvoir normal de direction de l’employeur, puisque la nature de la tâche professionnelle ne justifie pas que les hôtesses soient obligées de se conformer à une loi qu’elles peuvent ressentir comme injurieuse à leur égard.
      Ensuite, dans l’hypothèse où la tenue vestimentaire serait fournie et constituerait donc un uniforme à destination professionnelle, c’est la question de la proportionnalité de la mesure et de son caractère discriminatoire qui se pose. En effet, contraindre une femme salariée à faire un choix que de toute évidence un homme salarié n’aura jamais à faire, c’est intégrer de facto une mesure discriminatoire à l’égard des femmes dans l’entreprise, a fortiori lorsque les solutions alternatives qui leur sont proposées entraînent une perte de salaire.
      
      Enfin à titre subsidiaire, et pour prendre une comparaison chère à ceux pour qui, à tout choisir, le voile « cétoujourmieukelestring » : si la France adoptait demain une loi imposant le topless à toute femme présente sur le territoire, comprendraient-ils aussi aisément que Iran Air licencie une hôtesse iranienne qui refuserait d’embarquer pour la France ?



  • JC. Moreau JC. Moreau 28 avril 2009 11:08

    @Fouadraiden,

    oui Moreau bien sûr, tt comme les Amérindiens, les Aborigènes ou les Noirs d’Afrique ont été exclus voire exterminés car les uns trop attachés à leurs totems les autres à leurs sorciers légendaires...

    On va éviter de perdre du temps en conjectures : oui, le sort de chacune de ces populations s’explique par la croyance en leur infériorité.
    Cette opinion a été partagée par tous les entreprises coloniales ou esclavagistes ; et en ce qui concerne les Noirs d’Afrique, il y a comme qui dirait eu entente vertueuse sur le sujet entre la civilisation occidentale et la civilisation arabo-musulmane.

     comme tt le monde sait que si les musulmans en Europe sont dans l’état ds lequel ils sont , c’est parce quils sont sous la soumissions de la charia...


    haha hahan, ou comment tt s’explique.

    Bah écoutez, vous m’avez posé une question afin de déterminer sur quoi reposait la différence entre les indigènes musulmans et les indigènes israëlites d’Algérie par rapport à la citoyenneté française, je n’ai fait que vous répondre.

    Après, je n’ai pour ma part jamais prétendu que l’histoire coloniale de l’Algérie permettait d’expliquer intégralement le sort des populations issues de l’immigration en France. Si vous avez des questions sur les leçons à tirer de la question coloniale, voyez Masuyer, c’est paraît-il un expert sur le sujet,« mention spéciale Wikipédia » même, c’est tout dire...

    Pour ma part, j’ai précisé que cette référence à l’histoire coloniale ne pouvait être qu’à double tranchant. Car si l’on part du principe que l’histoire coloniale influence encore l’imaginaire collectif et explique ainsi l’ensemble des discriminations qui affectent la société française, il faut également admettre que tous les discriminés aient pu adopter un « réflexe anticolonialiste » les encourageant à refuser une assimilation perçue comme négation de leur identité.
    Ce équivaut in fine à scinder la société française en deux entités : les Identitaires d’un côté, les Indigènes de la République de l’autre. Heureusement, la réalité française, sans être tout à fait glorieuse, est moins sombre et à la fois plus complexe que cela.




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