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Jean d'Hôtaux

Jean d’Hôtaux

Rêveries d’un citoyen ordinaire ...

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  • Jean d'Hôtaux Jean d’Hôtaux 17 mars 11:39

    Bonjour l’auteur !


    Votre billet est une bonne synthèse de la situation. Toutefois, il n’aborde pas la réponse des syndicats à cette réforme. Dès lors, a-t-on chiffré les pertes économiques du mouvement de grève annoncé ?
    Quels en seront les impacts économiques et les conséquences sur la fiabilité des transports publics en France ?
    Ce mouvement de grève ne pourra que dégrader davantage encore la rentabilité de la SNCF. 




  • Jean d'Hôtaux Jean d’Hôtaux 15 mars 11:53

    @Philippe Huysmans

    « ... je clôture cet apparté, un peu stérile. » => C’est un euphémisme : on ne saurait mieux dire !



  • Jean d'Hôtaux Jean d’Hôtaux 15 mars 10:25

    @Philippe Huysmans


    « À supposer que Ramadan fasse appel à leur service, qu’est-ce qui sera le plus déterminant au niveau décisionnel, le niveau fédéral ou les autorités du Canton de Genève ? Pure question rhétorique d’ailleurs, s’agissant en effet d’une disgression. »

    Au risque de me répéter, les « services consulaires » dont vous parlez, dépendent directement du « Département fédéral des affaires étrangères », c’est-à-dire du ministère éponyme. Les cantons n’ont aucune compétence en matière d’affaires étrangères. Par conséquent les autorités du canton de Genève n’ont aucun pouvoir pour intervenir auprès de la justice française. Par ailleurs, la France étant par définition un « Etat de droit », on ne voit pas pourquoi la Suisse, à fortiori Genève, interviendrait dans cette affaire ? Les services consulaires d’un pays ont vocation à prêter assistance à ses ressortissants avant tout pour les informer de leurs droits et en matière humanitaire, pour les rapatriements notamment. Pas pour leur servir d’avocat. Encore faudrait-il qu’ils aient accès au dossier. Dans un tel cas on ne parle plus de droit, mais de fiction ...








  • Jean d'Hôtaux Jean d’Hôtaux 14 mars 22:56

    @Philippe Huysmans

    En tant que citoyen suisse, je me vois contraint de rectifier vos affirmations erronées, s’agissant du modèle institutionnel de mon pays.


    Même si elle porte aujourd’hui encore le nom de « Confédération Helvétique », la Suisse n’en forme plus formellement une depuis 1848, mais un état fédéral. En effet à partir de cette année là, les cantons ont cédé une partie de leur souveraineté à l’état fédéral, qu’on appelle d’ailleurs toujours « la Confédération ». 

    La répartition des tâches et compétences entre l’état fédéral et les cantons est fondé sur le principe de la subsidiarité. Ce qui signifie que tout ce qui n’est pas explicitement défini dans la « Constitution fédérale » est de la compétence des cantons.

    Les cantons ont certes beaucoup d’autonomie, mais des tâches telles les affaires étrangères, l’armée, les douanes, les finances fédérales, les bases légales telles que le code civil, le code pénal, la procédure pénale, le code des obligations (qui définit les rapports de droit privés), les assurances sociales (santé publique, système de retraites), la politique énergétique, les transports, etc. sont de la compétence de la Confédération, c’est-à-dire de l’état fédéral. Contrairement à votre affirmation, celui-ci est bien doté d’un gouvernement qu’on appelle « Conseil fédéral » et d’un parlement bicaméral.

    Les cantons sont tous dotés de leur propre Constitution, d’un gouvernement et d’un parlement. Ils agissent dans le domaine de compétence que leur laisse « la Confédération » (l’état fédéral). Leur domaine de compétence est certes très étendu : système scolaire, fiscalité, application des tâches de police et de justice, politique hospitalière, etc. 

    Les ambassades et services consulaires dont vous parlez dépendent des « affaires étrangères » et sont de la compétence exclusive de l’état fédéral.

    Quant aux termes de « Conseillers fédéraux » ils désignent les ministres du gouvernement fédéral. C’est une terminologie spécifique, comme le terme de « bourgmestre » qui désigne un maire en Belgique ...

    Digression sortie du contexte de l’affaire Tariq Ramadan ...


  • Jean d'Hôtaux Jean d’Hôtaux 14 mars 13:57

     @Philippe Huysmans

    «  En pareil cas, ce n’est pas le « gouvernement » suisse qui interviendrait (d’ailleurs il n’y en a pas), ... »


    Pas de gouvernement suisse ??? D’où tenez-vous cette information ? Selon vous, la Suisse fonctionnerait sans gouvernement ?

    La Suisse dispose d’un gouvernement fédéral appelé « Conseil fédéral », constitué de 7 membres, des ministres qui sont appelés « Conseillers fédéraux ».

    Cela dit, pour rebondir sur votre réponse à « zak5 », en vertu de la séparation des pouvoirs en vigueur dans tout Etat de droit digne de ce nom, il est évident que le gouvernement suisse n’interviendra pas. Il ferait qu’il transgresserait son rôle. 

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