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menou69

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"Tout groupe humain prend sa richesse dans la communication, l'entraide et la solidarité visant à un but commun : l'épanouissement de chacun dans le respect des différences." (Françoise Dolto)

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  • Premier article le 26/01/2012
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Derniers commentaires



  • menou69 menou69 9 décembre 2016 11:50

    @Fifi Brind_acier

    Les juridictions des deux premiers degrés, soit les tribunaux de grande instance et les cours d’appel, étaient jusque-là les seules à être contrôlées.

    En effet, la Cour de cassation se contrôle habituellement elle-même, et établit chaque année un rapport sur son fonctionnement. Elle "peut aussi être auditée" par la Cour des comptes, ce qui est aléatoire !

    Trouvez-vous normal qu’une institution judiciaire est essentiellement contrôlée par elle-même ?

    De plus tout le monde sait que Jean Claude Marin est très proche de l’UMP Jean-Claude Marin a milité en faveur du projet de réforme que Nicolas Sarkozy a développé devant la Cour de cassation. Il s’est félicité de la suppression du juge d’instruction.

    Lorsqu’il était candidat, François Hollande avait promis de modifier le statut du parquet pour mettre fin à la tutelle de l’exécutif sur les procureurs. Cette réforme constitutionnelle, introduite tardivement, a échoué en raison, entre autres, d’une volte-face de la droite, qui l’avait d’abord soutenue.



  • menou69 menou69 9 décembre 2016 10:15

    @ eau-du-robinet
    Il ne faut pas raconter n’importe quoi, je vous invite à lire le Figaro sur ce sujet, journal de droite donc pas au service de Valls ou de Cazeneuve, qui décrit et analyse ce Décret et qui ne va absolument pas dans votre sens. Alors avant d’hurler et de sonner l’hallali je conseille à tous de lire ce paragraphe du Figaro :

    "Si le contrôle de la gestion de la Cour de cassation par un organisme rattaché au gouvernement est effectivement nouveau, il est difficile d’en déduire de facto une immixtion du pouvoir exécutif dans le domaine judiciaire. En effet, l’inspection générale de la justice n’aura évidemment pas son mot à dire sur l’activité juridictionnelle de la haute cour. Elle se contentera d’en apprécier la gestion, le fonctionnement et la performance. Elle présentera ensuite « toutes les recommandations et observations utiles », précise le décret du 5 décembre.« 

    Rationalisation du fonctionnement de la justice

     »Un rôle finalement assez comparable à celui de la Cour des comptes ; c’est d’ailleurs à la suite d’un rapport des sages de la rue de Cambon que cette réforme a été amorcée. Dans un avis publié en 2015, elle préconisait de rationaliser le fonctionnement du ministère de la Justice, notamment en fusionnant les différentes inspections lorsque cela était possible. Le décret du 5 décembre créé donc une inspection générale de la justice qui regroupe les compétences jusqu’ici dévolues à l’inspecteur général des services judiciaires, l’inspection des services pénitentiaires et l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse.

    Dernier point essentiel à prendre en compte : l’inspecteur général nommé à la tête l’institution, ainsi que tous les magistrats inspecteurs chargés de mener les contrôles, sont issus de l’ordre judiciaire et reprennent leurs fonctions à l’issue de leur mission. D’ailleurs, chacune de leurs nominations doit être avalisées par le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin... respectivement premier président et procureur général de la Cour de cassation. Au vu de ces éléments, la « mise sous contrôle direct » de l’autorité judiciaire par le gouvernement semble donc ténue."

    Sources : Le Figaro



  • menou69 menou69 26 novembre 2016 12:23

    @Gilbert Spagnolo dit P@py

    Fillon brigue la place de Président de la République qui a des pouvoirs de décisions énormes dans la Constitution de la Vème République, alors que la Métropole de Lille dispose d’un organe délibérant, le « conseil de la métropole », et d’un exécutif constitué du Président, élu à la majorité absolue au sein de l’organe délibérant, et d’un bureau composé du Président, des vice-présidents et éventuellement d’autres membres. Elle dispose aussi d’une « conférence métropolitaine », réunissant le président du conseil de la métropole et les maires des communes membres, et d’un « conseil de développement », organe consultatif composé de personnalités de la société civile. Les décisions et les pouvoirs sont donc partagés dans cette configuration, contrairement au Poste de Président de la République ne l’oublions pas.



  • menou69 menou69 26 novembre 2016 12:12
    Combien a coûté les déplacements tous les week-end de Fillon pour rejoindre son petit manoir de Beaucé. édifié au XVIIe siècle par des descendants de Du Guesclin ?

    Le coût des vols aller et retour effectués par le Premier ministre entre Vélizy-Villacoublay et l’aéroport d’Angers-Marcé lors du week-end décrit ci-contre peut être évalué à 27.000 €. L’appareil gouvernemental a en effet effectué un premier vol le vendredi avant de retourner à sa base (total : 1 heure de vol). Le dimanche, l’avion reproduit le même trajet pour venir chercher le Premier ministre (1 heure de vol également). Il y faut ajouter 1 h 30 d’immobilisation au sol, moteurs allumés, pour les check-lists et le roulage.

    En empruntant le réseau routier avec une Citroën C6, le voyage entre Paris et Sablé-sur-Sarthe, en pays de Loire, soit 510 km aller et retour, aurait coûté environ 110 €, dont 40 € de péages. La durée totale de ce trajet aurait été de cinq heures.

    En utilisant le réseau ferré, dans un TGV Atlantique, dans un wagon de 36 places, privatisé pour des raisons de sécurité, en 1re classe, le coût total du trajet Paris-Montparnasse – Sablé-sur-Sarthe et retour se serait élevé à 5.800 €. La durée du trajet aurait été de 1 h 25 pour l’aller et autant pour le retour.

    Sources : France Soir du 24 février 2011



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