Pierre-Franck Herbinet à votre SERVICE

Pour truisme, les actions d’influence qualifiées de lobbying offrent l’opportunité à des groupes d’intérêts d’élaborer des lois, des normes tout en participant aux décisions des pouvoirs publics. Face à des dérives inacceptables, des initiatives citoyennes prennent vie sous la forme de veilles informatives et citoyennes, d’expertises scientifiques et citoyennes, de préventions des conflits d’intérêts et de protections des lanceurs d’alertes. Au Sénat comme au Parlement, le lobbying pourrait être encadré par un système d’inscription électronique à caractère obligatoire, par la publication des rapports d’activité, par des règles spécifiques et par un code de conduite pour les élus. En adéquation avec le réseau citoyen ETAL - www.Reseau-etal.org - Pierre-Franck Herbinet, Secrétaire Départemental (39) du Mouvement Démocrate, membre de la commission sociale/santé du Mouvement Européen, soutient l’appel citoyen au sujet de l’encadrement et de la transparence des actions de lobbying en direction des pouvoirs publics.

Comme Stéphane Hessel, il est urgent de s’indigner avec une conscience citoyenne. « Aux actes citoyens ! »

Pierre-Franck Herbinet

Longtemps taboues en France, les pratiques de lobbying de la part d’intérêts industriels et financiers cherchant à influencer la décision publique au détriment de l’intérêt général sont maintenant plus ouvertement discutées, de même que les conflits d’intérêts, qui s’apparentent à une forme extrême de lobbying.

L’« Initiative pour la transparence » a abouti, en 2008, à la mise en place par la Commission européenne d’un registre des groupes d’intérêts, qui reste insuffisant, car facultatif. En France, de timides réglementations internes ont récemment été mises en place par l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais elles semblent surtout conçues pour légitimer le lobbying comme mode « d’expertise » pour les élus. Quel que soit l’échelon de gouvernance, les activités de lobbying des groupes d’intérêts industriels, disposant d’accès privilégiés aux élus et décideurs politiques, ont un impact sur les processus de décision publique, et donc sur le modèle de développement économique et social, comme sur l’environnement. Or, faute de transparence, il est difficile de savoir qui prend telle ou telle décision, au profit de qui, et quelle est l’ampleur des moyens financiers mis en œuvre pour ces actions d’influence. Les collectivités territoriales sont concernées à plus d’un titre et de façon contradictoire : elles se veulent des acteurs de la démocratie locale et participative ; sont l’objet de lobbying de la part d’entreprises pour les marchés locaux et, par ailleurs, elles développent de plus en plus leurs propres activités « d’influence », via les associations qui les regroupent et les représentations qu’elles instituent, notamment au niveau des institutions européennes.

Registres des « groupes d’intérêt »
Face à différents scandales, le bureau de l’Assemblée nationale a fini par adopter, en juillet 2009, des « règles de transparence et d’éthique applicables à l’activité des représentants d’intérêts ». Dans la foulée, le bureau du Sénat adopte un premier corps de règles visant à « renforcer l’encadrement de l’activité des groupes d’intérêts au regard d’une triple exigence de transparence, de déontologie et d’équité ». Mais ces règles sont peu contraignantes : registres obligatoires mais peu fournis en informations, badges journaliers, cartes nominatives annuelles ou temporaires… Si ces dispositifs donnent accès à certaines informations sur l’identité et les thèmes d’activité des lobbyistes, ils ne permettent pas de mesurer l’ampleur du phénomène et les sommes en jeu, d’autant que très peu de lobbyistes professionnels et de sociétés de conseil sont inscrits… Et que penser du code de conduite qui croit bon de stipuler qu’il est « interdit (aux lobbyistes) d’utiliser du papier à en-tête ou le logo de l’Assemblée nationale », et qu’ils « doivent s’abstenir de toute démarche en vue d’obtenir des informations ou des décisions par des moyens frauduleux » ? Le registre de l’Assemblée nationale prévoit les renseignements suivants : nom, fonction, intérêts représentés, employeur, nature de l’employeur, avec les catégories suivantes : société de conseil, organisme public, organisation professionnelle, entreprise privée, associations. Trois associations de collectivités sont actuellement inscrites dans les registres de l’Assemblée et du Sénat dans la rubrique « associations » : l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France et l’Assemblée des communautés de France. Selon le réseau Etal, mettre sur le même plan des cabinets de lobbyistes, des services publics, des ONG et des associations de collectivités entretient une confusion préjudiciable à la notion d’intérêt général.

Quel encadrement local ?
La notion de lobbying est encore peu appréhendée par les acteurs territoriaux. Pourtant, les institutions décentralisées sont exposées au clientélisme, aux stratégies d’influence déployées par des lobbys, notamment en matière de marchés publics, de gestion de biens communs, comme l’eau. D’autre part, le niveau territorial pourrait permettre plus facilement la mise en œuvre d’une politique de transparence, et d’assurer des processus de participation équitable des acteurs du territoire aux consultations et à la prise de décision.

Remerciements : Yveline Nicolas, coordinatrice d’Adéquations, membre du réseau Etal.
www.reseau-etal.org et www.adequations.org.

Terre Démocrate, réseau social à objet politique, présidé par Corinne Lepage avait pour mission de rassembler les citoyens désireux d’agir pour la démocratie, l’écologie et la justice ( au double sens du régime de légalité et du principe d’égalité). Nommé par Hubert Cornil, Pierre-Franck Herbinet était responsable de l’atelier « les villes du Xxième siècle ». Alors entouré d’une vingtaine de participants, il coordonna des productions de contenu visant à identifier et à analyser les grandes tendances structurantes des villes du futur. A la suite de 8 mois d’intensifs travaux de recherches en architecture, en urbanisme et en écologie urbaine, Corinne Lepage lui demanda un document synthétique mettant en lumière les forts enjeux de la modélisation urbaine et de l’humanisme de nos cités futures.

Cher Monsieur,

Mme Gunnarsdottir m’a transmis votre article pour accord. 

Je peux faire quelques remarques sur votre article, fort positif à l’égard de l’Islande, mais sachez que le ministère des affaires étrangères doit décliner toute responsabilité quant à son contenu.

- La part des produits de la mer dans les exportations de l’Islande est tombée à 44.5% en 2009 (jan-oct). Cette part était de 36.7% pour la même période en 2008, 51,2% en 2007 et 67% en 1999 à titre de comparaison. En effet, l’aluminium a dépassé les produits de la mer, dont les prises restent stables.

- L’Islande n’a pas adopté toute la réglementation européenne. Il nous reste 20-30%.

- Juste pour préciser, 82% de la consommation d’énergie en Islande, provient des resources renouvelables, ce qui consitute un record mondial si mes sources d’information sont exactes. Le reste concerne le transport en mer et à terre.

- En ce qui concerne les critères d’adhésion à l’euro, nous ne répondons pas au critères de Maastricht à l’heure actuelle. Vous vous référez peut-être à d’autres critères.

- En islandais, on écrit « Gud blessi Island » et non Guo...

Il n’y pas d’autre points qui ont attirez mon attention, mais je vous saurais gré de bien vouloir me renseigner sur le média dans lequel votre article sera publié, pour notre information.

Je vous remercie pour l’intérêt que vous portez à l’Islande et vous prie de croire, cher Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.


Með kveðju,
Best regards,

Unnur Orradóttir Ramette
Sendiráðunautur / Counsellor
Viðskiptaþjónusta og ferðamál / Department for Overseas Business and Tourism
Utanríkisráðuneytið / Ministry for Foreign Affairs
T. +354 545 9917
e-mail : [email protected]
www.mfa.is