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sasapame

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41 ans. 3 enfants. Je refuse désormais toute étiquette, et je récuse quiconque entendrait se planquer derrière la mienne : c'est précisément en en faisant une icône qu'on détruit le message qu'un homme aura souhaiter transmettre - en somme : courage ! Quitte à m'étiquetter : scientifique  ; démocrate radical ; socialiste. A part le boulot qui paie mes factures (ingénieur en mécanique), j'ai travaillé, suivant mes voies et mes rythmes, sur des matières dont le nombre suffirait déjà, je le crains... à effrayer les impatients ! Disons, par ordre à peu près décroissant : Droit constitutionnel et dérivé, critique des institutions nationales actuelles / Critique des institutions européennes et stratégie de sortie de l'Euro / Réforme des institutions nationales / Monnaie / Systèmes spécifiquement impérialistes-totalitaires et moyens d'y faire face / Offensives idéologiques diverses et variées : - Arnaque du "changement climatique" (dossier que je suis le plus assidument depuis 10 ans - travaux scientifiques de fond, avec deux projets de publications ; réflexions politiques) et, plus largement écologisme scientiste contemporain ; - faux "antiracismes" forcenés, féminisme débile et autres conneries du genre, et plus largement toutes menées contre la cellule familliale, nationale et contre l'humanité, sionisme politque et idéologique, etc.) / Psychologie / Musique (composition et surtout arrangements, tous styles - guitare et chant à la marge) / Dessin (depuis toujours mon grand dada, certes toujours plus esseulé... - ici comme sur mon blog, en général les dessins et autres supports visuels sont de ma composition) / Éducation de mes enfants.

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  • Premier article le 21/06/2012
  • Modérateur depuis le 08/12/2018
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Derniers commentaires



  • sasapame sasapame 6 septembre 2011 16:01

    Emile,

    je viens seulement de découvrir votre article. Et dire que ça fait 5 ans que je déplore n’avoir encore jamais trouvé d’autres personnes faisant la même analyse que la mienne, autour de l’article 89-5... (*)

    C’est chose faite, enfin !

    Le billet aurait peut-être été un peu plus clair si vous aviez commencé par énoncer l’article 89-5 : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision [de la constitution] ».

    De même, dans votre dernière réponse, dans la discussion, vous donnez des précisions importantes en citant des clauses que vous ne citiez malheureusement pas dans le billet, dommage.

    Un grand merci à vous !


    (*) On peut trouver un résumé de cette analyse en page 10 de ce document que j’ai co-écrit en 2008 : http://local.attac.org/rhone/article.php3?id_article=1245 :

    La constitution française stipule : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision [de la constitution] » (art. 89-5). A quoi donc tient cette « forme républicaine » ? Si on se réfère à l’article 16 de la Déclaration de 1789 qui fait partie intégrante de la Constitution, sont notamment concernées les clauses du titre III qui établissent des règles de séparation des pouvoirs. Parmi celles-ci : « les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire » (art. 23.1). Or l’article 16 du TUE indique que le Conseil des ministres (européen) est «  composé d’un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de l’État membre qu’il représente et à exercer le droit de vote » et qu’il « exerce, conjointement avec le Parlement européen, les fonctions législative et budgétaire ». Littéralement, il s’agit d’un mandat parlementaire. Seulement, la forfaiture est maquillée : il faut passer par l’analyse intégrale du montage institutionnel européen pour démontrer que le terme de « loi » ou de « compétence législative » est employé de manière abusive, puisque ceux qui font les directives au niveau européen n’ont aucun mandat pour faire des lois et que ces directives n’ont pas en elles-mêmes force de loi. Et pourtant, ces directives, transposées obligatoirement par chaque Etat en vertu de la constitution elle-même [...]



  • sasapame sasapame 14 août 2008 19:38

    Au Gaulois,

    le petit bilan comptable (rapport BdF 2007) que je donne, est parcellaire, bien sûr, mais la conclusion ne change pas,
    qualitativement, si on prend en compte l’impôt sur les banques privées. Au-delà des chiffres que je cite directement, le calcul est d’ailleurs assez grossier.

    Mettons que les banques domiciliées en France aient tiré 60 milliards d’€ en un an d’intérêts sur de la monnaie scripturale (qu’elles ont créé). Enlevez les impôts de toutes natures, les frais de fonctionnement, les investissements pour l’année à venir, ... il reste un dividende copieux. Sur lesquels les actionnaires sont (en principe, tous également) imposés. Il reste un profit net. Si, en moyenne, la banque n’était pas une activité lucrative, ça se saurait, ça se verrait ; on ne verrait pas de banques côtées en bourse, encore moins des résultats mirobolants comme on l’a vu des années durant. Or, l’essentiel des profits des banques vient évidemment du crédit : c’est leur métier.

    Ce qui veut dire, si on s’en tient au bilan comptable, que la banque est une entreprise lucrative comme les autres, et que la perception d’intérêts sur la monnaie qu’elles créent n’est pas un phénomène plus odieux que n’importe quel rente, a priori. C’est ce que J.-M. Harribey, actuel co-président d’ATTAC France,
    nous avait répondu, un jour, à Étienne Chouard ety à moi-même. Au passage, il avait également écrit, dans un message dont j’étais un des destinataires : "S’il y a un point qui ne fait pas débat parmi les économistes, c’est que les banques créent de la monnaie. Et elles le font par le mécanisme du crédit bancaire".

    Par ailleurs, il n’y a pas de raison - a priori - de penser que les banques engendrent des investissements moins productifs, plus de spéculation, que la moyenne des rentiers : ça, c’est une autre affaire. En fait, comme l’a montré F. Morin (Le nouveau mur de l’argent) quelques dizaines de grandes banques au monde concentrent un pouvoir spéculatif énorme, par la possession (la concentration des captitaux) de presque tous les gros fonds spéculatifs, par les marchés organisés des dérivés, par la concentration de pouvoir de spéculation sur les changes, ...

    Mais la question est loin de se résumer par un bilan comptable. Et mon message, bien sûr, ne vise pas à dire qu’il faut abolir le crédit bancaire. C’est en soi, un service très utile, adaptable aux besoins particuliers, ... La question est hors de cet aspect de service personnalisé.

    Une première anomalie vient du fait que les profits des banques soient proportionnels (à peu près) au volume des crédits qu’elles allouent. ; cela n’a aucune justification.

    Une deuxième est que les élus n’ont plus aucun moyen de décider
    ni du volume de création monétaire (très important, même au présent) ni, surtout, en détail des taux d’intérêt, taux de réserves obligatoires, ... selon l’utilité publique des investissements. En particulier, des rentiers empruntent massivement pour spéculer en bourse, et quand ces flots de demande y arrivent en permanence, la valeur des actifs grimpe, et tout ça fait gonfler des bulles improductives, qui tyrannisent les salariés par management interposé et mise en concurrence brutale à tous niveaux, pillent les boites de leurs richesses réelles (savoirs faire), cassent tout pour tirer des bénéfices à court terme qui font grimper d’autres bulles. Suite à quoi, l’équation néolibérale, de l’autre côté, se charge de contraindre à tout privatiser : l’État est endetté, il récupère toutes sortes d’externalités, éponge, et puis il est condamné à baisser les impôts des riches, dans l’espoir que le privé investisse de manière improductive. En tous cas, les citoyens, par les élections, ne décident plus de rien, et les priorités d’investissement sont sans rapport avec celles des besoins.

    Que les crédits soient aloués pour l’achat de biens de consommation divers, pour des investissements dans des entreprises ou pour l’achat de logements ne change pas grand chose à l’affaire, la question est de savoir pourquoi les intérêts, quelle utilité a l’investissement, à qui les intérêts, et quel contrôle le souverain légitime a en la matière.


    Il y a un principe gravé dans la Déclaration de 1789, qui est que les citoyens doivent pouvoir décider de l’impôt, de son montant et de son assiette, qu’ils consentent l’impôt, et que l’impôt doit être payé par chacun selon ses facultés. Si l’État s’est condamné à choisir entre tout privatiser peu à peu et résorber une dette dont 40 milliards (2/3) d’accroissement anuel de service sont des intérets, et si l’État a ôté le pouvoir aux élus de revenir là-dessus, on ne peut pas dire que les citoyens consentent à l’impôt, en déterminent l’assiette, la répartition, et que toute loi adoptée un jour doit pouvoir être modifiée ou abroger ensuite. Au présent, cela ne peut se faire, pourtant, qu’en menaçant sérieusement de quitter l’UE. De même, s’agissant de la clause qui impose une totale liberté de circulation internationale des capitaux, notamment.

    C’est tout à fait impossible, aussi, de mettre en oeuvre ces principes si, l’économie étant "globalisée", elle est illisible, fait passer 50% des capitaux par des paradis fiscaux. Et si les élus, par exemple, ne peuvent pas décider des réserves obligatoires imposées aux banques selon l’utilité des investissements, utilité publique au sens de reconnue par les citoyens. On ne détermine plus souveraionement l’assiette, au mieux on bricole. On fait d’ailleurs, depuis longtemps, des impôts sur les entreprises, mais leur taux n’est pas du tout indexé sur les inégalités individuelles (salariales ; rapports dividendes / masse salariale, ...) qu’elles mettent en jeu. La comparaison du total des recettes et de l’impôt sur les revenus des personnes physiques le montre bien : l’État qui impose a face à lui une masse de personnes "morales", qu’il ne peut imposer qu’aveuglément, sans considération ni des inégalités individuelles ni de l’utilité publics des investissements. Bref, on est réduit à faire avec l’absurde théorie du ruissellement : donnez aux riches, qui sont potentiellement des rentiers autant que des patrons au sens noble ou des possesseurs de biens qui en jouissent vraiment, laissez les rentiers s’enrichir en dormant, et là seulement l’État et les pauvres auront des miettes.

    Le problème majeur est :
    * le fait que les pouvoirs publics n’ont plus accès à la création monétaire pour réaliser des investissements publics, alors qu’on en créée copieusement, de la monnaie
    * la formidable concentration, au mains de personnes privées, du pouvoir d’octroyer des crédits
    * l’impossibilité, pour les élus, de
    contrôle les bulles spéulatives
    * que le flot de monnaie superflue est le moteur n°1 d’un mécanisme global qui condamne le marché à s’accroitre toujours plus. A l’autre bout, comme disait Arendt, ça fait des individus rendus superflus. Ca fait aussi la base du colonialisme économique, lequel engendre l’impérialisme, lequel détruit les constitutions et ouvre la porte au totalitarisme. Après 1929, ce furent les années 1930. Voilà où nous en sommes revenus.

    Voilà, j’ai préféré répondre avec un tableau assez global, parce que je ne pense pas, sérieusement, qu’on puisse découpler ces questions.



  • sasapame sasapame 14 août 2008 18:19

    Vous confondez hyperinflation et forte inflation, ce sont deux choses très différentes.

    La première est une perte de contrôle qui voit l’inflation grimper de manière exponentielle, durablement, bien au delà d’un record de 18% comme celui qui est arrivé - une fois -, dans les années 1950).

    Elle nuit à tous, car elle implique une panne économique généralisée, où plus personne ne produit ou ne consomme parce qu’on n’a pas de quoi payer les gens qui travaillent. Quand une telle situation est atteinte, l’État est contraint, même malgré lui, à injecter massivement de la monnaie, ce qui relance la course hyperinflationniste.

    L’inflation, évidemment, est un impôt. La question que l’idéologue néolibéral ne pose pas, c’est qu’un impôt peut très bien être indexé sur la richesse... Ce que n’importe quel libéral digne de ce nom comprend, lui. Un libéral défend les libertés fondamentales, notamment celle de faire le travail qu’on veut comme on veut, donc, en ce sens, d’entreprendre, pas celle de s’enrichir en dormant. Les économistes libéraux classiques étaient tout à fait contre l’idée qu’on puisse céder le pouvoir de création monétaire au privé, sans parler de l’ôter entièrement à l’État. Quand on veut arrêter la dérive de l’État, on fait une constitution. Ou bien on s’appelle un oligarque, on ne fait pas semblant de défendre des valeurs républicaines, l’égalité et la liberté de tous..

    Les salaires peuvent être indexés sur l’inflation. Un impôt spécifique pour museler les fortunes des rentiers est parfaitement légitime, puisque leur fortune n’a d’utilité publique que si elle est productive. Quand elle ne l’est pas assez, tant mieux si l’État, par la création monétaire, réalise des investissements publics.



  • sasapame sasapame 9 août 2008 20:02

    Correction :

    Note 2 : la BCE ne rémunère pas (plus) les (très faibles) réserves obligatoires (2% à 8%, de mémoire, selon les banques) que les banques sont tenues d’immobiliser sur leur compte chez elle.

    Je voulais dire, qu’au contraire :

    la BCE rémunère désormais les (très faibles) réserves obligatoires [...] que les banques sont tenues d’immobiliser sur leur compte chez elle.




  • sasapame sasapame 8 août 2008 21:14

    A l’auteur,

    rien, dans votre article, ne démontre de quoi contredire l’une ou l’autre des propositions que vous entendez contredire. Personne ne vous demande d’en faire la démonstration en 1 ou 4 billets, mais vous avez déjà prétendu les contredire, et vous entendez passer ensuite aux taux, à l’inflation, ... rien de suffisant pour plier ce volet. Quid des réserves obligatoires ? Quid du statut de la Banque centrale ?

    Il est pour le moins étonnant qu’on puisse trouver logique que le dépositaire de la confiance du peuple soit un "tiers" autre que celui dont on attendrait qu’il soit dépositaire de la souveraineté : le Parlement élu au suffrage unversel direct.
    La monnaie qu’on "nomme" confiance est la monnaie fiduciaire : les billets et les pièces, au présent. Mais en tout état de cause, le raisonnement de la confiance renvoie à la monnaie comme institution.
    Vous êtes engagé dans un parti, dites vous : soit, vous avez l’obligation constitutionnelle de défendre nos droits imprescriptibles, parmi lesquels la propriété ; vous devez en outre défendre la république, qui interdit en principe les privilèges.

    Que le roi de je ne sais quel pays d’ailleurs et d’autrefois ait du s’entendre avec les pêcheurs de coquillages ou perles ; que les souverains du moyen âge étaient sans doute bien plus ceux qui avaient le contrôle de la découverte de l’or ou de l’argent, cela ne démontre pas la légitimité démocratique d’une création monétaire d’origine privée, moyennant seigneuriage privé. Que les "tiers" aient été depuis des siècles - sauf rares occasions - une aristocratie, ne fait pas une démonstration.

    Il est vrai que, dans le contexte présent nous en sommes réduit à accorder notre confiance aux banques (et à la finance, qui centuple encore le montant des liquidités négociables), mais c’est bien le problème.
    D’autant que, l’argent étant totalement immatériel (un billet de 500 €, c’est 5 centimes pour le fabriquer), rien de naturel ne justife plus un quelcqonque privilège lié à la création monétaire.

    Par parenthèse : je vois une poignée de banques américaines posséder, en titres - un temps - négociables (en dérivés) la soi-disant contrepartie de 4 années de production mondiale... au rythme actuel, et si aucune crise ne survient. Ce n’est pas un signe de normalité, j’espère. C’est le produit d’investissements ?
    J’ai une amie qui a joué en bourse assez, autrefois, pour sortir un appartement d’un chapeau : sans travailler autrement qu’en spéculant vigoureusement. D’où est sortie la contre-partie ?
    Rappelez vous que l’investissement réel, c’est 3% environ, le reste est purement spéculatif. Sans compter la spéculation sur les monnaies (30 fois l’économie réelle, en gros) et sur produits dérivés (de l’ordre de 100 fois l’économie réelle). Passons, et revenons à la création monétaire.

    Vous prétendez que les banques commerciales ne prélèvent pas des intérets sur une valeur qui n’existe pas et sur des sommes sans commune mesure avec les montants de leurs dépôts.

    Prenez le rapport 2007 de la Banque de France (pour ce dont je parle ici, il n’y guère de changement depuis des années.) : www.banque-france.fr/fr/publications/rapport/rapport.htm

    Tableau page 47 - zone euro :

    - Billets et pièces (en €) en circulation : 627.0 G€ (627.0 milliards d’euros)

    - Encours des crédits au secteur privé : 10 145.7 G€ (10 145.7 milliards d’euros)

    Soit 16.2 fois plus. La part fiduciaire fait 5.8%

    Note 1 : Je ne compare évidemment pas l’encours de crédit au M1, qui inclue les dépots "à vue" (...) des clients des banques.

    Note 2 : la BCE ne rémunère pas (plus) les (très faibles) réserves obligatoires (2% à 8%, de mémoire, selon les banques) que les banques sont tenues d’immobiliser sur leur compte chez elle.

    Les banques prélèvent des intérêts sur quoi, alors ? Essentiellement sur des promesses de payer, faites par des particuliers.
    On peut comprendre qu’il y a là un énorme besoin de confiance (et déplorer qu’elle ait son siège dans des banques privées). Mais jusque là, rien ne justifie les intérêts, sinon les charges réelles et les risques portés par les banques elles-mêmes (personnellement, je me contenterais volontiers d’assurances publiques).
    Sauf à démontrer que ce sont les banques qui prennent un tel risque, seules. Affirmation ridicule, vue la part des fonds propres des banques et vu, surtout, que vous convenez vous mêmes qu’à 100% ce sont lesdits particuliers qui apportent la contre-partie (les richesses réelles). Vous savez parfaitement qui sauve la mise aux banques quand le jeu prend fin.

    Evolution de la masse monétaire fiduciaire-centrale (2006 —> 2007) : + 8.2 % (zone euro) soit + 47.5 G€
    Taux de croissance de l’encours de crédit au secteur privé : 11.5% (zone euro)
    Les deux oscillent autour de 10% depuis la fondation de la BCE.

    De l’avis de la BdF elle-même, la part superflue (énorme, pour un monétariste) alimente les bulles spéculatives, financières et immobilière.

    Il est étonnant qu’alors que toute cette monnaie est créée, et puisque manifestement il faudrait la créer, l’État n’en voit pas la totalité. Voyons ensuite ce qu’elle en voit, car elle en voit (un brin).

    Si on compte la part de la Banque de France au capital de la BCE (environ 1/5, de mémoire - cf. aussi tableau de droite dans le rapport p 85), il y a là pas loin de 10 milliards de Francs annuels (2007).

    Vous me direz : ça ne fait pas nos 40 et plus milliards de déficit annuel. Mais évidemment, il faut voir que la quasi-totalité de la dette publique correspond à des intérêts versés au privé. Depuis 1980, ce sont environ 1 200 milliards d’euros d’intérêts versés... Et un capital bien peu augmenté.

    Or l’argent du privé, on l’a vu, sort essentiellement du crédit bancaire. Pour 94.2%

    Combien les banques prélèvent-elles d’intérêts par le mécanisme du crédit ? Je prends le cas de la France non par anti-européanisme (primaire) mais pour raisons comptables.

    Encours des crédits au secteur privé en France : 1 652.9 G€ (1 652.9 milliards d’euros)
    Taux de croissance (2006 —> 2007) de cet encours cumulé : 15.9 % (!)
    Soit : + 226.8 G€ (226.8 milliards d’euros) de variation entre crédits nouveaux et crédits finis de rembourser.

    Allez, prenons un taux moyen à 4%. Puisque l’encours de crédit est d’environ 16.2 fois la masse monétaire fiduciaire, prenons 4% * 94.2% * 1 652.9 G€ :
    Cela fait plus de 60 milliards d’euros d’intérêts prélevés en un an par les banques françaises sur de la monnaie qu’elles sortent d’un chapeau.

    Combien revient à la Banque centrale, puis à l’État ?

    Bénéfices de la BdF 2007 (p 91) : 2.3 milliards d’euros. Assoyons-nous sur le produit des placements (p 86-89) et autres services financiers rendus par la BdF, et passons à ce que l’État français récupère.

    (p 90) "L’ensemble du résultat disponible dégagé par la BCE au titre des exercices 2006 et 2007 a été utilisé pour consolider sa provision pour risques de change et de taux. Aucun dividende n ’a donc été versé en 2007, et aucun acompte sur dividende au titre du revenu de seigneuriage de la BCE n’a été perçu."

    Soyons beau joueur : en 2006, c’étaient environ 900 millions d’euros de dividendes versés à l’État français, à quoi on peut ajouter 800 millions versés au titre de l’impôt sur les entreprises. Soit un peu plus de 1.7 milliards.

    Tout à fait incomparable avec 60 milliards ou même avec 10 milliards.

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