SIPM

Eh bien si les policiers Français patrouillent à plusieurs c’est que seuls ils se font tout simplement agresser...Essayez d’agresser un policier Canadien ou Américain vous comprendrez tout de suite ...Là bas-et dans d’autres pays- le fait de ne pas obtempérer ou de résister à un policier le place de facto en légitime défense...En France le policier est à priori suspect, donc ils marchent en nombre ...De plus en France nous appliquons le PLI, protection , liaison, intervention, techniques policières permettant aux policiers de protéger leur collègue qui contrôle un véhicule ou un individu . Donc le PLI seul cela ne fonctionne pas. Le jour où les policiers seront réellement protégés contre les agressions il sera sans doute envisageable de ne plus patrouiller au minimum à 2...

ben voyons le problème en France c’est la police ! C’est bien connu ! Quant au fait que les policiers municipaux seraient des « miliciens » à la botte de potentats locaux comme vous dites cela est contredit par les faits .

Des fonctionnaires de police qui sont recrutés sur concours national, formés pendant 12 mois (6 mois de formation + 6 mois de stage ) qui pour exercer doivent avoir un agrément du Préfet + un agrément du Procureur de la République, agrément révocable bien entendu , non seulement ne sont pas des « miliciens » mais ce sont sans doute les policiers chez qui les « dérives » redoutés chez ceux qui ont peur de la police sont les plus improbables.

Au surplus vous devriez revoir vos cours d’histoire lorsque vous dites que la PM serait « indigne de la république » . La PM a été créée sous la Révolution Française, elle existe depuis plus de 200 ans.

C’est Vichy qui a créé la Police Nationale le 23 avril 1941 .

Mais pour vous c’est la PM qui ne serait pas « républicaine » comprenne qui pourra. Il est vrai que vos idées tiennent plus du préjugé que de l’objectivité.

Pour finir la police municipale n’est pas une exception Française, il y a des polices locales dans la plupart des pays du monde.

Ah madame le directeur général des services, car c’est bien votre fonction si on vous lit attentivement vous dites que vous souhaitez rester l’autorité hiérarchique des policiers municipaux mais c’est ILLEGAL , désolé...

Je vous donne un extrait de jurisprudence récente :

Selon l’arrêt N° 0502330 du tribunal administratif de Nancy N°0502330 du 12 juin 2007 USPPM c/ commune de Verdun le fait de placer la police municipale sous l’autorité du directeur général des services est illégal le tribunal considérant que : « « la décision révélée par la publication d’un organigramme par laquelle le maire de la commune de Verdun a intégré le service de police municipale au sein de la direction de l’administration générale et ainsi placé la police municipale sous les ordres du directeur de cette direction et du directeur général des services de la ville est entaché d’illégalité et doit par suite être annulé » et que « les directeurs territoriaux n’ont pas pour vocation d’assurer la direction de la police municipale »

Dura lex...sed lex madame le directeur général des services , la justice administrative est claire et nette , ce ne sont pas les vilains syndicats corporatistes qui donnent le droit...

Vous dites que dans votre commune LE policier municipal a beaucoup de fonctions...Certes . je vous rappelerai cependant qu’en matière d’urbanisme c’est à la rigueur un « plus » mais que cela nécessite une assermentation spécifique, qu’à priori cela ne rentre pas dans les missions des policiers telles que définies par le CGCT , qu’en général il y a un service urbanisme dans les communes et que fort logiquement c’est à celui-ci de rédiger els procédures très complexes de ce domaine particulier .

Enfin sur le fait que les policiers municipaux ne seraient pas « armés » juridiquement pour lutter contre la délinquance, la seule différence pour simplifier entre un APJ 20 (Police Nationale ou gendarmerie) et un policier municipal (APJA21) c’est que ce dernier ne peut procéder à des enquètes , des actes d’investigations. Lorsque l’on sait que le rôle d’un APJA 21 est de rendre compte de tout crime, délit ou contravention et d’assister dans lexercice de leurs fonctions les Officiers de Police Judiciaires, les PM ont au contraire toute latitude pour relever l’ensemble des infractions à la loi pénale voire de participer à des actes d’enquètes comme des perquisitions en étant réquisitioné par l’Officier de Police Judiciaire.

Pour finir laisser un policier seul sur la voie publique m’apparaît dangereux pour lui ...Il faut être au moins deux pour travailler en securité.

J’ajoute sur le contrôle de légalité ce petit texte qui pourra renseigner ceux qui peuvent croire que le Préfet contrôle effectivement les actes des maires , vous verrez que ce n’est pas si simple :

Le préfet n’exerce plus ni tutelle, ni contrôle d’opportunité, ni contrôle a priori, sur les actes des collectivités locales. Le contrôle de légalité est désormais fondé sur trois principes :

les actes des collectivités locales sont immédiatement exécutoires dès qu’ils ont été publiés ou notifiés ou, pour certains d’entre eux, transmis au représentant de l’Etat ;

le contrôle s’exerce a posteriori et ne porte que sur la légalité des actes, et non pas sur l’opportunité ;

le contrôle fait intervenir le représentant de l’Etat qui défère les actes qu’il estime illégaux au juge administratif, seul en mesure d’en prononcer l’annulation s’il y a lieu.

Les actes qui traitent de gestion courante n’ont pas à être transmis au préfet. Mais toute une série d’actes sont soumis par la loi à l’obligation de transmission au préfet ou au sous-préfet : délibérations, arrêtés et décisions du maire, conventions.

Ceux non soumis à cette obligation - actes de gestion courante, d’administration interne - peuvent toutefois faire l’objet d’un contrôle quand le représentant de l’Etat en a connaissance :directement ; par une personne lésée ou par un tiers.

Autrement dit, le contrôle de légalité est une vaste passoire et la création d’un inspection générale des Pm est urgente, non pour contrôler les policiers municipaux qui le sont déjà , mais les maires et le respect qu’ils ont du statut et des missions de ces fonctionnaires

Parceque la police municipale ne serait pas « républicaine » ? Alors qu’elle a été créée sous la Révolution tandis que la police nationale l’a été sous Vichy par le décret du 23 avril 1941 en étatisant les polices municipales ? Au surplus les PM ne sont pas une exception Française , il y en a dans les plupart des pays du monde, Italie, Espagne, belgique, Japon etc Vous confondez allègrement République et Etat centralisateur .Bon ben fermons les mairies alors ...