vuparmwa

Effectivement, "Jusqu’à preuve du contraire ce que les française et les français font dans leur lit ne regarde certainement pas l’état"...

sauf que les preuves contraires ne manquent pas...
ce n’est ni la première ni la dernière fois que ce qui en ont la possibilité viennent encadrer dans le sens qui leur semblent le bon la vie privée des citoyens (en agissant parfois contre leur gré)

Vaste débat, je vous propose d’ailleurs de découvrir ce que Georges en pense

pour ce qui est de la fraude aux allocs, oui, c’est déjà puni pénalement...
pour ce qui est du texte, s’il devait rester en l’état, quelques remarques :

la polygamie est déjà sanctionnée aussi bien au plan civil que pénal (comme cela est dit dans l’article)
Mais, pour l’auteur du texte, les dispositions ne permettent pas de prendre en compte toutes les situations et notamment de réprimer ce qu’il considère comme de la polygamie de fait ; il le dit très clairement dans l’exposé des motifs :

"Toutefois, les mariages religieux ou coutumiers, prononcés en France ou à l’étranger, ne sont pas pris en compte dans cette définition. Ils ne peuvent donc accréditer l’accusation de polygamie. En droit civil français, le mariage religieux n’est pas reconnu, seul compte le mariage civil. Il est donc possible de vivre simultanément avec plusieurs femmes, et autant d’enfants, sans être marié avec elles : cela n’est ni juridiquement condamnable, ni pénalement répréhensible.« 

Et, toujours selon l’auteur du texte, le problème se trouve dans le concubinage ; notamment les droits et obligations qui en découlent ; là encore c’est très clair :

 »un espace de non-droit, derrière lequel peuvent se cacher toutes sortes de combinaisons familiales ou conjugales, qui échappent aux pouvoirs publics, qui se nourrissent d’aides publiques qui ne leur sont pas destinées, et soustraient à la protection légitime que pourrait leur conférer le statut juridique d’un mariage civil ou d’un PACS des personnes fragilisées, femmes et enfants confondus" ; il regrette notamment que le concubinage "n’entraîne ni devoir de fidélité, ni devoir d’assistance, ni devoir de secours entre les concubins, encore moins d’obligation de contribution aux charges du ménage. Aucune protection n’est non plus prévue en cas de séparation"

bref, il voudrait rapprocher le concubinage du mariage ou, au moins augmenter les obligations qui découlent de la situation de concubinage... (vous pourrez lire dans l’article ce que j’en pense)

Pour cela rien de tel que de la répression et un peu de prévention tout de même ; l’article dévelloppe déjà ce que je peux en penser...

à première vue, je répondrais que je suis totalement d’accord mais attention à l’interprétation qui peut être faite du texte...

"Toute personne qui appelle à un rassemblement sur la voie publique, notamment par l’intermédiaire d’un réseau de communications électroniques, à une date et à un lieu précis est considérée comme étant l’organisateur de cette manifestation et est tenue de procéder à sa déclaration dans les conditions fixées par la loi."

le simple fait d’appeler à se rassembler nous transforme en organisateur même si nous ne sommes pas les organisateurs au départ...
l’objectif est donc de trouver un responsable même si celui-ci n’est en fait qu’un intermédiaire qui ne fait que passer l’info...

Et puis, c’est un peu comme quand il y a une manif et qu’il y a de la casse : ceux qui se font arrêter ne sont pas forcément ceux qui ont commis des actes répréhensibles...