Commentaire de sur CPC, maladresse vers l'échec

Commentaire de

sur CPC, maladresse vers l'échec

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(---.---.169.128) 13 avril 2007 22:26

Que de propagande M. Reboul !

« Les lois européennes sont celles que les états, via le conseil européen des ministres, décide ; je rappelle que la commission de de l’UE ne fait aucune loi, elle les propose à l’approbation du CM (qui représentent les états élus) et du parlement européen élu au suffrage direct. »

Sauf que le parlement ne peux proposer aucune loi, seule la commission peut en proposer une avec son droit d’initiative ou partagée avec les gouvernements (en voie de disparition). http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9thode_communautaire

« Mais il est juste de dire que le pouvoir de ce dernier est encore limité du fait du refus du TCE par la France et la Hollande.... »

Le parlement n’aurait pas eu plus de pouvoir puisque toutes ses décisions étaient soumises au respect de la dite constitution qui posait comme constitutionnelles les politiques de libre concurence et non faussée de tous les services. Services qui incluent l’éducation, la santé, l’énergie, c’est à dire tout sauf le régalien (police, armée, ministère).

Même si votre ton est consensuel, M. Reboul, vos analyses sont partiales et partisanes.

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