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Commentaire de Marcel Patoulatchi

sur Attention ! Chiens dangereux !


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Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 20 juillet 2006 14:04

Quelle est votre source ? Vous déclarez « Les procureurs devront utiliser pour juger les faits la procédure de comparution immédiate » : on voit mal comment on pourrait imposer au procureurs le choix de ce mode de comparution qui n’est possible que dans un nombre restrictif de cas, et nécessite l’accord du mis en cause.


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