Commentaire de Sylvain Reboul
sur Cour Européenne des Droits de l'Homme, institutions françaises et apparence d'impartialité
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Le tribunal international n’est pas une institution européenne mais onusienne. Quant à vos propos sur les conditions des prisonniers internationaux ils sont pour le moins mensongers.
Vous devez confondre avec Gantanamo, qui est une prison états-unienne.
Derniers commentaires
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29/10 19:12 - miludine
bonjour, en effet je serai parfaitement intéressée par votre note sur la procédure et les (...)
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04/10 18:36 - martinie michel
à l’origine de l’arrêt CEDH du 12 avril 2006, je tiens à votre disposition une note (...)
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05/08 01:07 - Ulysse
En effet, il me semble qu’il serait souhaitable que le Garde des Sceaux n’occupe (...)
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04/08 13:25 - Isabelle Debergue
En effet, à compter du 1er septembre, l’actuel article R. 731-7 du Code de Justice (...)
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04/08 11:27 - Ingrid
Au niveau du Conseil d’Etat, ils ont donc choisi de passer en force d’après (...)
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31/07 14:23 - Ingrid
C’est peut-être, tout compte fait, un résultat positif qu’on pourra tirer de (...)
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