Commentaire de Dodot sur La DADVSI buggée ?

Dodot (---.---.129.154) 21 août 2006 13:45

Eh oui, ce texte de loi seraît valide si le droit à la copie privée avait été révoqué, ce qui n’est pas le cas heureusement :)

Répondre Signaler un abus

25/08 00:49 - Forest Ent

Merci beaucoup de toutes ces infos. Même si un juge devait prendre en compte directement la (...)
24/08 21:48 - Johan

A Forest Ent, En principe les directives communautaires, meme en retard, n’engagent que (...)
24/08 21:34 - Johan

A Forest Ent, Le nombre de copies privées des oeuvres protégées par les « mesures techniques » (...)
24/08 21:21 - Johan

A Gus : Selon la loi, les DRM sont des « mesure techniques » si elles sont : « destinées à (...)
24/08 15:02 - Gus

Merci pour ces précisions. J’en conclus donc que l’article est un plaidoyer, comme (...)
24/08 06:29 - Philgri

à Gus suite, Le problème est aujourd’hui juridique. (Hélas). Il en soulève bien plus, (...)

7 derniers jours