Nous le savons tous. Les technologies se raffinent pour mieux optimiser leurs objectifs. Un exemple éloquent : « Le code de procédure civile américain exigeant désormais, en cas de litige, que le défendeur donne accès sous 99 jours à toutes ses informations au format électronique, les entreprises ne peuvent risquer de perdre le contrôle de leurs informations. Autonomy Corp., spécialiste des logiciels d’infrastructure pour les entreprises, annonce la création d’un module, Echo, qui s’applique à tout type de données : appels téléphoniques, messages vocaux, emails, messages instantanés, documents et vidéos. [...] Ce module peut suivre une suite de transmission de données, comme le chemin effectué par une pièce jointe à un email ou un message vocal. Ainsi, les entreprises peuvent savoir qui a lu, écouté, transféré et conservé le message. Ce module permet également d’évaluer l’influence d’un contenu donné, autrement dit : qui, dans l’entreprise s’est approprié ce qu’il a vu ou entendu, l’a transféré, transformé, voire même plagié. Il est également possible avec cet outil de tracer une information en circulation, d’un message à une conversation téléphonique à un document ».

Après la course aux armements, c’est depuis septembre 2001 la course à l’instrumentalisation de plus en plus fine de l’espionnage. Collecter une information est une chose, la colliger en est une autre. Le secteur privé contribue grandement, par ses développements fulgurants d’outils d’espionnage, à conforter le travail des fonctionnaires ou du secteur privé dans le raffinement de la collecte des informations.

Quelle serait la réponse à ce cas de conscience : un petit juge d’instruction, peu scrupuleux, en sa qualité de magistrat, décide de procéder à l’écoute et au suivi électroniques d’une personne de qui il soupçonne, sans preuves, une quelconque malversation. Le petit juge voudrait par exemple mettre au jour des délits d’initiés de grands chefs d’entreprises en surveillant tous leurs faits et gestes. Cela dans un seul but : atteindre la notoriété et être promu à des fonctions supérieures. Où est l’encadrement contre les abus lorsque l’appareil judiciaire lui-même se donne les moyens d’espionnage ?

J’y perds mon latin et ma jurisprudence. Les lois actuelles, en Europe, prennent-elles le chemin de l’ouverture aux dérives ou assurent-elles réellement un contrôle rigoureux contre les dangers d’abus de pouvoir contre des citoyens ? Là est toute la question. Un juriste pourrait nous décrire l’état de la demeure en la matière.

Pierre R.