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Commentaire de masuyer

sur Laïcité : espace public, espace privé...


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masuyer masuyer 23 juin 2007 13:51

A l’auteur,

si la laïcité est un beau combat, il me semble nécessaire de ne pas occulter certaines données, ni d’opérer des raccourcis un peu rapides.

Les associations cultuelles (encadrée par la loi de 1905, qui n’est pas intangible puisqu’elle a été révisée, de mémoire, 5 fois depuis sa promulgation) musulmanes ne réclament pas de subventions pour la construction de leurs lieux de culte. Dans la cas de la mosquée de Marseille, ou d’un autre cas que vous citiez dans un précédent article, une commune dirigée par les communistes en Seine-Saint-Denis, il n’y avait pas de subventions à la construction mais la conclusion d’un bail emphytéotique (solution prévue par la loi) entre les municipalités et les associations cultuelles. Les tribunaux administratifs ont estimé que le loyer prévu était sous-évalué et qu’il s’agissait d’une subvention déguisée, ce qui me semble une interprétation un peu libre.

Il faut savoir que des baux emphytéotiques ont été conclus entre des municipalités et des associations cultuelles chrétiennes, pour le franc symbolique, afin de permettre la construction de lieux de culte après la promulgation de la loi de 1905 (1/4 des 1800 églises construites après 1905 en Ile-de-France en ont profité). Les tribunaux administratifs n’ont pas été, à ma connaissance, saisis.

Cet « oubli » sera-t-il réparé ?

Etant donné les prix actuels de l’immobilier, il ne me semble pas forcément inadmissible que des baux emphytéotiques pour l’euro symbolique soient conclus avec des associations cultuelles, leur laissant à charge la construction et l’entretien des lieux de culte.

Qu’en pensez-vous ?


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