La Constitution princeps de 58 était imparfaite mais avait sa cohérence. 50 ans de pratique et 2 réformes majeures l’ont dénaturée de l’avis de beaucoup de constitutionalistes. Après 5 ans de quinquennat et d’ « inversion du calendrier » comme on dit, le temps est venu, car à droite comme à gauche on a désormais conscience, d’une remise en cohérence plus démocratique. L’occasion est unique depuis 50 ans. Il paraît en effet indispensable de sortir de l’ambiguïté de la 5e République version 62, tantôt présidentielle à l’excès car sans contre pouvoir véritable, tantôt pseudo parlementaire seulement, le Premier Ministre restant « doublé » d’un Président, aux pouvoirs amoindris mais néanmoins réels. Un même Constitution ne devrait pas permettre cette double configuration dont les principes sont fondamentalement différents. Dans le régime parlementaire, l’Exécutif, le gouvernement, est issu du Parlement devant lequel il est en permanence responsable, c’est à dire qu’il peut, à tout instant, être renversé par lui. Par exemple, au Royaume-Uni la Reine désigne traditionnellement le chef de la majorité du moment comme Prime Minister , lequel constitue ensuite son gouvernement. Dans un régime présidentiel comme aux USA, l’Exécutif est élu directement par le Peuple d’où il tire sa légitimité. Il n’est donc pas responsable devant les Chambres ni ne peut les dissoudre. Pour garantir le fonctionnement démocratique, le Congrès exerce un rôle propre et indépendant de contrôle, d’autant plus légitime que le rythme de son renouvellement est découplé de celui du Président. C’est la « respiration » démocratique que d’autres appellent aujourd’hui « la question du calendrier », laquelle est désormais incontournable en France depuis la réforme mise en place en 2002. Surtout dans un régime présidentiel, les Assemblées doivent avoir, par souci d’équilibre, un pouvoir fort et garanti, et une légitimité constante. Les exemples étrangers illustrent facilement les avantages et les inconvénients des deux types de régime. Je suis convaincu que l’un n’est pas meilleur que l’autre. Il faut seulement choisir entre l’un ou l’autre. Dans l’un et l’autre cas, ce sont quelques principes de fond (équilibre des pouvoirs) plus que de forme (discours devant l’Assemblée) qui doivent être établis et respectés, car le fonctionnement de la démocratie repose sur eux. Confère Montesquieu. Je ne pense pas que N. Sarkosy soit un dictateur. la Loi Fondamentale est néanmoins précisément faite pour éviter toute dérive. Je ne considère pas J. Lang comme un inconditionnel de Sarkosy, et pourtant son analyse le conduit depuis longtemps à conclure que ramener le Président à un rôle d’arbitre et de représentation comme en Italie ou en Allemagne n’est pas dans la sociologie française actuelle. Mais on peut toujours rêver d’un « barrage contre le Pacifique ». Je préfère être réaliste, ce qui ne veut pas dire opportuniste ou démagogue, bien au contraire ! Il se peut que le Président ait aussi une stratégie politicienne en lançant cette réforme. C’est à la commission d’oser déjouer ce risque en faisant des propositions qui touchent au fond c’est à dire à l’équilibre entre les pouvoirs et à leur légitimité. Revenir au parlementarisme avec A. Montebourg ? pourquoi pas, mais poussons alors la cohérence et réformons la fonction présidentielle ! Y a-t-il aujourd’hui une majorité dans le pays pour le vouloir ?