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Commentaire de La Taverne des Poètes

sur Gouvernement : le train de l'électoralisme est en marche ! Ne le ratez-pas !


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La Taverne des Poètes 7 septembre 2006 11:25

Le recours gracieux qui entraîne un examen au cas par cas de chaque situation et débouche éventuellement sur une remise (dite « gracieuse ») partielle ou totale de l’indu est la meilleure solution dans ce type de situation.

Mais ce qu’il aurait fallu faire, en fait, c’est éviter d’en arriver à cette situation. Pour cela, le ministère avait bien prévenu les intéressés lors de la mise en place de la mensualisation. Une régularisation à l’été était annoncée après le paiement par anticipation de la moitié de la prime. La bonne foi des bénéficiaires ne saurait donc normalement être retenue. Seule leur insolvabilité devrait être prise en compte pour se voir délester de la dette. Mais ce n’est pas si simple.

L’autre problème est que l’examen de ces dossiers va demander un travail énorme pour les administrations qui auront donc sans doute des consignes pour se montrer magnanimes, campagne électorale aidant.

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