@ Irony

Il est difficile de trouver un article documenté sur cette loi. J’ai fait face à plus de commentaires que d’une vulgarisation juridique de la loi sur le pétrole irakien. Contre-Info en donne une explication que je tente de valider auprès d’autres sources : « Le point clé de cette législation c’est que l’immense richesse en pétrole de l’Irak (115 milliards de barils de réserves prouvées, la troisième dans le monde après celle de l’Arabie Saoudite et de l’Iran) sera gérée sous la loi d’airain mise en oeuvre par un organisme à la définition assez floue : le « Conseil Fédéral pour le Pétrole et le Gaz » s’enorgueillissant d’« un comité d’experts d’origine Irakienne et internationale ». C’est-à-dire, comprenant principalement des directeurs de grosses compagnies pétrolières US. Cette loi n’est rien moins qu’une institutionalisation de la spoliation et du pillage de la richesse pétrolière de l’Irak. Elle représente la mise à mort de la nationalisation des ressources irakiennes (ayant eu lieu entre 1972 et 1975) maintenant remplacée par des Accords de Partage de Production (PSA Production Sharing Agreements) - se traduisant par une privatisation sauvage et des taux de profits monstres jusqu’à 75% pour les grosses compagnies pétrolières (les « Majors ») principalement US. 65 des 80 champs pétroliers déjà recensés seront offerts aux Majors pour qu’elles les exploitent. Comme si ce n’était pas assez, la loi réduit en pratique le rôle de Bagdad à un minimum. La richesse pétrolière, en théorie, sera distribuée directement aux kurdes dans le nord, aux chiites dans le sud et aux sunnites au centre. Pour des raisons pratiques, l’Irak sera divisée en trois minis états. La plupart des réserves du pays sont dans le sud dominé par les chiites, tandis que le nord kurde hérite des meilleures perspectives en matière de nouveaux forages ».

J’ai pu également repérer ce site Espace Septembre2001 qui aborde à sa façon une explication de cette loi : «  La loi sur le pétrole a de vastes implications, la plus importante étant qu’elle met fin au monopole de l’Etat irakien sur le développement des champs pétrolifères. Alors que le peuple irakien continuera en vertu de la constitution à « posséder » les ressources, les compagnies pétrolières étrangères obtiendront des contrats qui leur donneront les droits exclusifs d’exploration et de production pour des périodes aussi longues que vingt ans. La loi ouvre la porte à des « accords de partage de la production » qui protégeront la compagnie investissant contre les pertes et offriront des retours sur l’investissement encore plus élevés ».

Pierre R.