Commentaire de Jesrad sur En prison pour du purin d'orties ?

Commentaire de Jesrad

sur En prison pour du purin d'orties ?

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Jesrad (---.---.20.126) 11 septembre 2006 12:00

Qui fait la loi ? Pas les fonctionnaires, mais bien nos chers élus, jusqu’à nouvel ordre.

Malheureusement, ce n’est pas vrai :/ Les « élus » délèguent l’essentiel de la rédaction des décrets, lois et arrêtés à des fonctionnaires, et n’y font qu’apposer leur signature. Un exemple navrant de cet état de fait, c’est la loi DADVSI, rédigée en grande partie par copier-coller de la directive de l’Union Européenne EUCD. Cela arrive à tous les niveaux, par exemple le Conseil de l’Union Européenne délègue aussi à un comité de hauts-fonctionnaires l’essentiel de ses décisions, tandis que les municipalités laissent souvent faire tel ou tel employé municipal chargé de mission.

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