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Commentaire de Martin sur AgoraVox

sur Rigidité ou souplesse de la constitution : le malaise français


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Martin sur AgoraVox Martin sur AgoraVox 22 octobre 2007 19:23

« Ainsi, globalement les citoyens sont toujours absents des débats sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles. Les citoyens n’ont aucun droit d’initiative dans le débat constitutionnel, mais en plus, ils sont exclus des débats. »

[...]

« C’est notre constitution qui organise l’irresponsabilité politique des citoyens eux-mêmes en les excluant du premier devoir des citoyens dans une démocratie, à savoir l’établissement ou la révision de leur loi fondamentale. »

[...]

« La constitution française serait-elle à l’origine du malaise français ? »

Bonnes remarques. Article qui contribue au débat des citoyens en soulevant la problématique de l’absence de démocratie en France. Il montre les faux-semblants de ceux qui décident, il donne les exemples des déclarations des politiques destinées à endormir le bon peuple crédule.

Ceci-dit, concernant ce sujet comme concernant les autres questions qui relèvent des décisions politiques, les articles que l’on peut écrire, sur AgoraVox ou ailleurs, peuvent-ils amener les politiques qui sont au pouvoir à respecter les règles fondamentales de la démocratie véritable ? Quelles actions faut-il entreprendre pour obliger enfin les politiques au pouvoir à mettre en application la démocratie véritable, la démocratie dans laquelle chaque décision politique répond aux souhaits de la majorité des citoyens qui se sentent concernés par la décision ?

Car le problème est là : le système politique français n’est pas démocratique et les politiques qui sont au pouvoir depuis des décennies, ou ceux qui prétendent au pouvoir, ont dénaturé le sens du mot « démocratie » au point de changer complètement son contenu.

Mon souhait serait que la Constitution française, commence par la définition de la démocratie, la véritable définition de la démocratie, définition qui est sans doute connue de presque tous les participants à AgoraVox. Cette définition fait partie de l’héritage culturel des Européens autochtones.

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La démocratie véritable est assurée par deux conditions indissociables :

*La liberté d’opinion doit être garantie : cela signifie que les citoyens sont libres d’exprimer et de propager toutes les opinions quelles qu’elles soient.

*Chaque décision politique doit être conforme aux désirs de la majorité des citoyens qui désirent prendre part à la décision.

Il est certain qu’aucune des deux conditions n’est respectée en France.

Les politiques ne doivent pas imposer aux citoyens la dictature de ce qu’il est permis de croire et de ce qu’il est interdit de penser et de dire. Mais la première condition de la démocratie n’est pas respectée en France. Sur le thème de la première condition de la démocratie j’ai écrit l’article suivant sur AgoraVox :

« La liberté d’expression est une condition de la démocratie », lien :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=28714

En France nous vivons dans un système oligarchique qui est au mieux une « pseudo-démocratie ».

En démocratie véritable chaque décision politique doit être conforme aux souhaits de la majorité des citoyens qui désirent exprimer leur volonté sur la décision.

Cette deuxième condition de la démocratie n’est pas respectée en France.

Dans le système politique actuel les politiques sont élus, ensuite ils prennent des décisions, écrivent des lois, signent les traités internationaux, engagent des dépenses que des générations futures devront rembourser etc., sans vérifier si la majorité de la population est d’accord avec chacun de leurs actes, et même souvent en sachant que la majorité de la population n’est certainement pas d’accord avec certains de leurs actes.

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Définition de la démocratie donnée par Aristote (Aristote, Politique) :

« Le principe de base de la constitution démocratique c’est la liberté (c’est, en effet, ce qu’on a coutume de dire parce que c’est seulement dans une telle constitution que les citoyens ont la liberté en partage ; c’est à cela, en effet, que tend, dit-on, toute démocratie). Et l’une des formes de la liberté, c’est d’être tour à tour gouverné et gouvernant. En effet, le juste selon la conception démocratique, c’est que chacun ait une part égale numériquement et non selon son mérite, et avec une telle conception du juste il est nécessaire que la masse soit souveraine, et ce qui semble bon à la majorité sera quelque chose d’indépassable [...] De sorte que dans les démocraties, il se trouve que les gens modestes ont la souveraineté sur les gens aisés ; ils sont en effet plus nombreux, et c’est l’opinion de la majorité qui est souveraine. [...] »

Voici donc ce qu’écrivait cet Athénien il y a plus de 2000 ans, bien avant la Révolution française, qui quoi qu’en en dise n’a pas mis en place la démocratie véritable.

Cependant, la démocratie véritable n’est à présent plus une théorie mais est depuis plus d’un siècle devenue une réalité. Certes pas en France, ni dans aucun des États membres de l’Union européenne. Mais il existe pourtant un État européen qui poursuit l’idéal de se rapprocher le plus possible de la démocratie véritable.

Quant aux droits de l’homme .... il faut savoir que par rapport à la démocratie véritable, le fait d’introduire le concept des « droits de l’homme » dans l’argumentaire politique a contribué à introduire la confusion. Car ce concept des « droits de l’homme » est en réalité, dans la pratique, utilisé par les groupes minoritaires (mais qui ont souvent accès à la une des médias, qui sont très actifs, et même agressifs etc.) dans le but de museler l’expression de la volonté de la majorité de citoyens et afin de jeter le mépris sur cette volonté de la majorité de citoyens, afin de la discréditer et afin d’empêcher que la démocratie véritable ne soit mise en application. Les citoyens sont victimes du lavage permanent des cerveaux de la part des politiques, qui parsèment constamment leurs discours du mot démocratie, mais ne la mettent pas en pratique, et pour brouiller les pistes inventent des nouvelles définitions du mot « démocratie » pour se maintenir au pouvoir sous des déguisements de démocratie, eux et les cercles de pression qui les entourent. Pour ces raisons les citoyens n’y voient en effet souvent plus très clair dans ces discours à propos de « qu’est-ce que la démocratie ».

Pour évoluer vers la démocratie, il faudrait déjà que les citoyens sachent ce que signifie « démocratie ». Ils doivent connaître la définition de la démocratie véritable et non pas une autre définition de ce qu’est la démocratie, une définition fausse fabriquée pour correspondre au système politique que tel ou tel politique souhaite voir mis en place.

On peut être pour ou contre la démocratie véritable, mais lorsqu’on est contre, lorsqu’on préfère un autre système politique, il ne faut pas abuser en lui donnant le nom de « démocratie ».

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Concernant la Constitution française on peut encore rajouter les remarques suivantes.

La Constitution française actuelle a été révisée en un demi-siècle dix-sept fois par vingt-deux textes différents mais jamais à l’initiative des citoyens. L’initiative appartient toujours aux partis politiques qui sont au pouvoir. Même dans mes deux cas de référendums, il faut noter que ces référendums ont été décidés par ceux qui étaient au pouvoir, selon les calculs politiques qui leur étaient propres.

La Constitution est un recueil de lois comme un autre. En démocratie la Constitution est écrite par les citoyens pour les citoyens. Elle doit être le reflet de ce que désire la majorité, car c’est un principe de base de la démocratie. Aucun paragraphe de la Constitution ne peut être éternel, car le peuple doit pouvoir, par l’expression de la volonté de sa majorité, changer toute partie de la Constitution quand il en ressent le besoin. C’est en ce sens que la constitution doit être souple.

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Est-il possible d’avoir la démocratie véritable et une constitution souple ?

Oui car un exemple existe. Il suffit de reprendre la constitution suisse.

Mais les français y auront-ils un jour droit ? Non car ce sont les politiques qui décident et ils veulent garder le pouvoir.

Par contre la constitution suisse actuelle a été modifiée plusieurs dizaines de fois en cent ans, et le souvent à l’initiative de citoyens.

En Suisse l’amélioration du système politique basé sur les référendums généralisés est permanente. Souvent ces améliorations sont demandées directement par les citoyens suisses eux-mêmes, qui n’ont pas besoin de partis politiques pour faire entendre leur volonté.

Dans le dispositif législatif suisse il existe plusieurs types possibles d’intervention directe du peuple suisse. Les conditions du déroulement de l’initiative ou du référendum varient selon la portée des initiatives ou des référendums.

Par exemple, le peuple suisse a le pouvoir de demander des changements dans la constitution. Pour demander un changement dans la constitution suisse, donc au cœur-même du dispositif législatif suisse, 50 000 signatures suffisent. Il faut comprendre que le nombre de signatures doit être faible, afin qu’un citoyens seul, faisant appel à une simple association ou à des amis puisse les recueillir. Le nombre de signatures ne doit pas être élevé car alors seuls les partis politiques pourraient déclencher le processus. Mais le but de la démocratie directe (qui permet de satisfaire aux conditions de la démocratie véritable et qu’il ne faut pas confondre avec la « démocratie participative ») c’est justement de permettre aux citoyens d’intervenir directement sans l’intermédiaire des partis politiques. Pour cette raison, le nombre de signatures ne doit pas être directement proportionnel à la population concernée par le vote. Autrement dit, en France, si ce système était mis en place il ne faudrait pas dépasser ce seul de 50 000 signatures car c’est un objectif très difficile à atteindre pour un citoyen particulier qui agit seul.

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En effet, après quelques recherches sur internet concernant la constitution suisse, chacun peut trouver que lors du changement constitutionnel de 1891, les règles de révision de la constitution ont été définies dans l’Art. 121, lequel est encore en vigueur plus d’un siècle plus tard :

1 - La révision partielle peut avoir lieu soit par la voie de l’initiative populaire, soit dans les formes statuées pour la législation fédérale.

2 - L’initiative populaire consiste en une demande présentée par 50 000 citoyens suisses ayant le droit de vote et réclamant l’adoption d’un nouvel article constitutionnel ou l’abrogation ou la modification d’articles déterminés de la constitution en vigueur.

3 - Si, par voie de l’initiative populaire, plusieurs dispositions différentes sont présentées pour être révisées ou pour être introduites dans la constitution fédérale, chacune d’elles doit former l’objet d’une demande d’initiative distincte.

4 - La demande d’initiative peut revêtir la forme d’une proposition conçue en termes généraux ou celle d’un projet rédigé de toutes pièces.

5 - Lorsque la demande d’initiative est conçue en termes généraux, les Chambres fédérales, si elles l’approuvent, procéderont à la révision partielle dans le sens indiqué et en soumettront le projet à l’adoption ou au rejet du peuple et des cantons. Si, au contraire, elles ne l’approuvent pas, la question de la révision partielle sera soumise à la votation du peuple ; si la majorité des citoyens suisses prenant part à la votation se prononce pour l’affirmative, l’Assemblée fédérale procédera à la révision en se conformant à la décision populaire.

6 - Lorsque la demande revêt la forme d’un projet rédigé de toutes pièces et que l’Assemblée fédérale lui donne son approbation, le projet sera soumis à l’adoption ou au rejet du peuple et des cantons. Si l’Assemblée fédérale n’est pas d’accord, elle peut élaborer un projet distinct ou recommander au peuple le rejet du projet proposé et soumettre à la votation son contre-projet ou sa proposition de rejet en même temps que le projet de l’initiative populaire.

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Voici reproduit ci-dessus, afin de servir d’exemple, l’Art. 121 de la Constitution Suisse de 1891, toujours en vigueur. Voici en ce qui concerne la Suisse et la démocratie véritable qui y existe depuis plus de cent ans.

Avec son système politique basé sur la démocratie directe et avec son organisation fédérale, la Confédération Helvétique pourrait être un modèle pour les États Membres de l’Union européenne et pour les instances de l’Union européenne (Commission européenne, Conseil de l’Union européenne) qui ont pris l’habitude de prendre des décisions non conformes à la volonté de la majorité des Européens.

Peu importe le nom que certains utiliseront pour qualifier le système politique suisse. Si dans le vocabulaire de certaines personnes le mot « populisme » s’impose, alors il est certain que ce « populisme » helvétique est le modèle, l’exemple à suivre par tous ceux qui veulent instaurer la démocratie véritable.

La véritable démocratie ne se situe ni à droite, ni à gauche, ni à l’extrême droite, ni à l’extrême gauche. La véritable démocratie ne cherche pas à favoriser telle ou telle autre idéologie économique, la véritable démocratie met en application de façon impartiale uniquement les décisions voulues par la majorité des citoyens, quelles qu’elles soient, ainsi en Suisse certaines décisions peuvent d’après les critères français être qualifiées de gauche, d’autres de droite.

Je pourrais écrire encore, mais ce commentaire devient déjà un véritable article, alors j’arrête là...cependant je suis prêt à proposer un texte un peu plus complet sur la démocratie véritable si au moins un lecteur exprime ici le désir de le voir publié sous la forme d’article sur AgoraVox qui exposerait un peu plus en détail ce qu’est la démocratie véritable en théorie et en pratique.

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Je reviens sur le sujet de l’article : si on cherche une constitution démocratique et souple, l’exemple à suivre existe donc. Mais les politiques français ne voudront certainement pas de démocratie véritable - ils y perdraient leur pouvoir oligarchique.

C’est pourquoi je le répète : concernant ce sujet comme concernant les autres questions qui relèvent des décisions politiques, les articles que l’on peut écrire, sur AgoraVox ou ailleurs, peuvent-ils amener les politiques qui sont au pouvoir à respecter les règles fondamentales de la démocratie véritable ? Quelles actions faut-il entreprendre pour obliger enfin les politiques au pouvoir à mettre en application la démocratie véritable, la démocratie dans laquelle chaque décision politique répond aux souhaits de la majorité des citoyens qui se sentent concernés par la décision ?


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