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Commentaire de Nicolas Cadène

sur Sommes-nous devenus des moutons ?


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Nicolas Cadène Nicolas Cadène 19 novembre 2007 17:21

« Fred », il est aisé de démontrer que notre président a fait des cadeaux fiscaux de près de 15 milliards d’euros aux plus aisés : Bouclier fiscal, baisse de l’impôt sur la fortune, exonération des droits de succession, défiscalisation des intérêts d’emprunt, détaxation des heures supplémentaires,... Le gouvernement Sarkozy-Fillon « vide les caisses de l’Etat pour remplir les poches des plus fortunés ».

Ces cadeaux fiscaux ont été inscrits dans la « loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat ». C’est un texte législatif qui a pour principal effet une dégradation des conditions de travail et un ralentissement des créations d’emplois, sans aucun effet sur le pouvoir d’achat des Français.

Dans cette loi, il y a notamment l’abaissement du bouclier fiscal à 50% des revenus. Cela constitue une course au moins disant fiscal qui s’opèrera au bénéfice exclusif des plus grandes fortunes. La loi remettant ainsi en cause l’impôt sur la fortune, il représente déjà un cadeau fiscal de 45 000 euros pour les foyers disposant d’un patrimoine supérieur à 7 millions d’euros qui capteront ainsi les trois quarts du bénéfice total du bouclier (810 millions d’euros pour 235.000 ménages). Les 90% de Français qui gagnent moins de 3000 euros par mois n’y gagneront rien alors même que les plus fortunés y gagneront près de 4 SMIC par mois : difficile dès lors de parler de revalorisation du travail... La suppression de l’essentiel des droits de succession, alors que 75 % des successions échappaient à toute imposition, s’opère au bénéfice des 10 % de Français les plus fortunés qui détiennent 50 % du patrimoine du pays : difficile de parler de justice fiscale quand on subventionne les pires inégalités sur fonds publics...

Ensuite, la déduction de l’impôt sur le revenu de 20 % des intérêts versés pour l’achat d’une habitation favorise la hausse des prix et aggrave encore les inégalités puisqu’elle bénéficie principalement aux plus gros emprunts : cela représente 3 milliards d’euros. Cela aurait été plus efficace d’utiliser cette somme à l’élargissement du bénéfice du prêt à taux zéro.

Concernant la détaxation des heures supplémentaires, seul un tiers des salariés pourra en bénéficier. Les salariés ne choisissent pas leur temps de travail, seuls les employeurs pouvant en décider, et la principale conséquence est une intensification et une dégradation des conditions de travail de nombreux salariés. Cette mesure contribue à asphyxier les régimes de protection sociale, employeurs et salariés étant expressément incités à sous-déclarer le temps réel de travail. Et elle joue pleinement contre l’emploi, les employeurs étant financièrement incités à recourir aux heures supplémentaires plutôt qu’à embaucher.

Ces mesures et d’autres mesures fiscales plus précises et ciblées, ont un coût total de près de 15 milliards d’euros. Voilà pour faire court.


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