Commentaire de Yannick Harrel
sur Jurisprudences sur internet
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Bonjour,
La première jurisprudence est en fait une confirmation de l’arrêt dit Hugo Boss rendu le 11 janvier 2005. C’est à dire qu’un site étranger à vocation commerciale peut être accessible depuis la France mais que les produits doivent impérativement être destiné aux consommateurs Français pour prononcer par exemple un délit de contrefaçon.
Pour ceux que ça intéresse, l’intégralité de la décision de 2005 ICI.
Cordialement
Derniers commentaires
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31/01 17:25 - zenohit
pffff, On voit la qualité d’un article aux commentaires qu’il inspire. P.S. : (...)
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25/01 03:54 - Djanel
Ah oui, je trouvais Lerma particulièrement brillant. Pas très explicite comme ces savants (...)
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12/12 10:53 - LoOpinG
Je ne participerai pas à votre dispute. Mais je n’apprécie vraiment pas de lire « être (...)
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06/12 15:05 - biztoback
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01/12 11:02 - at974
Que de raccourcis et de lieux communs .... qu’il existe en France des chefs (...)
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29/11 23:13 - Forest Ent
Le texte sur le premier arrêt est difficile à comprendre. En le lisant deux fois, je n’ai (...)
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