• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Imhotep

sur Don manuel


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Imhotep Imhotep 11 janvier 2008 06:15

 Vous faites erreur dans les textes juridiques il est adjoint comme exemple : offrir un voyage à ses enfants pour récompenser par exemple d’un diplôme, c’est à dire en dehors de vacances en famille ou de voyage d’étude et si ce voyage est relativement onéreux, est considéré comme un présent d’usage ce qui revient à dire que si cela ne rentre plus dans le cadre de l’usage car les conditions ne sont plus remplies cela devient un don manuel. Quant à ma compétence en matière de droit successoral il se trouve que j’ai travaillé pendant six ans pour divers notaires et justement dans ce domaine...

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès


https://middlepassage.dei.uc.pt/https://privacycolab.dei.uc.pt/https://cmd.dei.uc.pt/https://henrique.dei.uc.pt/
https://merdekakreasi.co.id/buku/pkvgames/https://merdekakreasi.co.id/buku/bandarqq/https://merdekakreasi.co.id/buku/dominoqq/https://merdekakreasi.co.id/tentang-kami/
https://simseam.ft.uns.ac.id/https://sipil.ft.uns.ac.id/slot gacorhttps://aku.ac.id/https://jpl.staiku.ac.id/https://jist.publikasiindonesia.id/slot gacorhttps://akperstg.ac.id/https://fisip.uisu.ac.id/https://web.pn-sidrap.go.id/
https://hormon-osteoporosezentrum.de/judi bolahttps://saopaulodeolivenca.am.gov.br/slot gacor