Analyse intéressante mais peut-être un peu trop optimiste comme l’a dit Etienne en parlant du livre très documenté de Raoul Marc Jennar.

Vous dites : « il convient peut-être de souligner que tous les types d’intérêts sont représentés, et non pas uniquement de grosses multinationales ou l’industrie chimique, comme on l’entend souvent. »

Mais si on reprend vos chiffres donnés en intro, et qu’on essaye, grossièrement, de regrouper les intervenants vraisemblablement favorables aux intérêts industriels et commerciaux on aurait :

Les fédérations commerciales européennes représenteraient un tiers de ces groupes, = 33%

les bureaux de consultants un cinquième, Etant donné que les consultants consulte pour ceux qui les paye, on peut supposer qu’ils servent les intérêts industriels et commerciaux également = 33+20=53%

les entreprises individuellement, ONG et syndicats (patronaux ou d’employés) chacun environ 10%, Soit la totalité des entreprises indivuelles, les syndicats patronaux, en laissant en dehors les syndicats de salariés et les ONG : = 53%+10%+5% = 68%

les représentations régionales et les organisations internationales 5% chacunes, et enfin les think tank 1% . On peut largement imaginer que la moitié de ces organisations sont également des organisations favorables aux intérêts industriels et commerciaux, s’il s’agit par exemple de l’OMC et d’autres de ce type : = 68% + 16% = 84%

Si donc, comme vous le précisez en commentaire, « à Bruxelles, c’est le marchandage qui prédomine », alors ce marchandage se fait avec une balance dont l’un des plateaux penche à 84% et l’autre à 16% seulement. La pesée et vite faite et on ne s’étonnera guère de l’orientation libérale et marchandes des directives qui sont ainsi vendu avec un bel emballage cadeau.

Enfin, vous dites également dans votre commentaire : « il y a un biais non-démocratique évident lié à la nature même de l’Union Européenne : c’est principalement au niveau de la commission, qui fonctionne en vase clos, qui consulte des groupes d’experts s’accaparant l’expertise technique, qu’il y a lieu d’être particulièrement inquiets. Les projets qui sortent de la commission et qui sont soumis au parlement font parfois froid dans le dos (directive service, directive services portuaires, récemment) : heureusement qu’ils retouchés par les parlementaires qui commencent à avoir une attitude de plus en plus politique et qui se soucient de leur électorat... Plus l’Union Européenne sera politisée et plus on évitera de donner le pouvoir à des groupes d’intérêt restreints, car plus le champ du »balance« entre les intérêts sera élargi... »

C’est peut-être le plus important, étant donné que la Commission est effectivement, et de loin, l’organe le plus puissant. Et le traité pour la constitution européenne, s’il avait été voté, aurait sanctuarisé pour longtemps cette puissance.

Le cas des brevets logiciel, évoqué en discussion, est en effet un cas d’école. Déjà à l’époque, il révélait le mépris de la commission pour l’autorité du parlement et les manoeuvres en son pouvoir pour faire passer par tous les moyens sa volonté. Ce n’est que par un jeu d’évènement très incertain (comme par exemple l’opposition de la Pologne), que le texte a pu être revoté en deuxième lecture par le parlement. Aujourd’hui que le parlement à tranché en deuxième lecture, on fait revenir le projet de brevetabilité des logiciels par la fenêtre.

Il en va de même, à d’autres niveaux, pour des traités internationaux comme l’AMI, ou, en Europe, le projet de constitution, qui reviennent également par la fenêtre.

C’est dire avec quel respect, et quel considération l’on traite les contre-pouvoirs, et çà indique bien aussi le poids qu’on leur accorde, à savoir, apparamment, bien peu de chose... Et ce problème est structurel. Vouloir organiser les lobbies est une chose, mais vouloir organiser un réel fonctionnement démocratique de ces institutions européennes et mondiales en est une autre, sans doute bien plus importante pour redonner sa valeur à la souveraineté populaire qui seule fonde la démocratie véritable.