Commentaire de ronchonaire sur A chaque nouveau problème, sa nouvelle taxe !

Commentaire de ronchonaire

sur A chaque nouveau problème, sa nouvelle taxe !

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ronchonaire 4 février 2008 14:31

Helios,

Le principe de non-imputation des recettes fiscales est, à ma connaissance, toujours en vigueur. En fait, lorsque, par exemple, le Président annonce une nouvelle taxe pour remplacer la pub sur la télévision publique, c’est techniquement faux. La nouvelle taxe sera versée au budget de l’Etat (ce que vous appelez le pot commun) au même titre que les autres taxes. Avec ce budget, l’Etat finance ses dépenses, y compris la subvention à la télé publique. L’abus de langage vient du fait que les montants sont censés correspondre : on cherche 800 millions pour la télé publique donc on va créer une taxe qui doit théoriquement rapporter 800 millions. Mais cette somme n’est pas allouée directement aux chaînes publiques.

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