Commentaire de La Taverne des Poètes sur Rétention de sûreté : une réflexion citoyenne

Commentaire de La Taverne des Poètes

sur Rétention de sûreté : une réflexion citoyenne

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La Taverne des Poètes 29 février 2008 14:10

Encore une fois, le principe de non rétroactivité ne concerne que les peines pénales. Or, le Conseil contitutionnel a refusé de qualifier la rétention de sûreté de peine. La non rétroactivité ne concerne pas les mesures préventives ou de surveillance. Pierre Mazeau lui-même l’a rappelé. Mais la prudence du Conseil l’a conduit à l’appliquer par extension à cette mesure. Cela n’est pas rédhibitoire. Il faut revoir la copie dans un sens plus respecteux des principes et en apportant des garanties.

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