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Commentaire de Cédric

sur L'Artémis, navire échoué dans les Sables bientôt inscrit au patrimoine mondial


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Cédric 23 mars 2008 12:43

A ma connaissance, chaque navire, même de nationalité étrangère, doit se plier à la loi du pays dans lequel il navigue, et doit donc se soumettre aux règles du pays pour tout ce qui est vie à bord... Et en particulier en matière de santé. Ainsi, si vous êtes sur la flotte de la Britanny Ferries par exemple (lieu semi-public et de travail), et que vous arrivez dans les eaux Irlandaises, vous ne pouvez fumer à l’intérieur du bateau.

 

Ce navire étant sur le territoire français ne peut donc être un lieu semi-public (e.g. de travail) et fumeur à la fois. Pour le moment, il s’agit d’un lieu appartenant à l’entreprise (donc lieu non public, équivalent à une société semi-privée mobile sur territoire étranger). Mais en tant que lieu de travail pour l’équipage, il est soumis à la loi Française. Les marins devront donc fumer à l’extérieur.

 

Cette loi est valable sur tout le territoire français, y compris dans les eaux territoriales Françaises.

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