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Commentaire de Sylvain Rakotoarison

sur L'opposition face à la réforme des institutions


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Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 6 mai 2008 11:49

A l’auteur,

Merci d’avoir cité mes articles. Vous avez raison sur mes commentaires, qui n’engagent que moi et où j’ai chaque fois indiqué "mon avis" pour que ce fût bien clair.

J’ai cité ces 5 mesures rapidement car je ne les voyais pas essentielles (le problème de la réforme actuelle, c’est que c’est un catalogue de multiples petites réformes). J’avais détaillé cependant trois d’entre elles dans les commentaires :

1. Déclaration d’urgence.

Les conditions pour refuser la déclaration d’urgence sont quand même très sévères : il faut que les conférences des présidents des deux assemblées s’y soient conjointement opposées...

2. Partage de l’ordre du jour.

Même si c’est nettement plus qu’auparavant (deux semaines sur quatre au lieu d’une séance par mois selon l’ordre du jour voulu par les assemblées), cela peut très facilement être contourné, des députés de la majorité présentant des projets gouvernementaux.

Plus intéressant est le fait qu’un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par la conférence des présidents à l’initiative des groupes parlementaires qui ne déclarent pas soutenir le Gouvernement (donc, réservé à l’opposition).

3. Limitation du 49-3.

Cette disposition ne concernait que les relations entre le Gouvernement et sa majorité parlementaire. Entre 1976 et 1981, les gouvernements de Raymond Barre eut à souffrir d’une véritable obstruction provenant du RPR de Jacques Chirac et sans 49-3, il aurait eu beaucoup de mal à gouverner (le RPR n’a jamais voulu censurer le gouvernement, contrairement à F. Bayrou en 2006).

La limitation proposée est quand même faible dans la mesure où, même avec cette disposition appliquée, l’utilisation du 49-3 pour le CNE pour Dominique de Villepin et pour la décentralisation pour Jean-Pierre Raffarin n’aurait pas empêchée...


J’estime en effet que la mesure la plus importante est la nature du texte qui sert de base à la discussion parlementaire (mon point 7.8).

Le fait que ce serait désormais le texte modifié en commission et plus le texte gouvernemental d’origine (je parle des projets de loi) est une avancée essentielle : la commission aura servi réellement dans l’élaboration de la loi (quitte à froisser le gouvernement). Alors que jusqu’à maintenant, la commission pouvait proposer un texte amendé qui n’avait qu’une valeur déclarative mais pas opérationnelle, puisque c’était le texte initial qui revenait en débat en séance.

Le reste des mesures est globalement positif mais sans intérêt si les parlementaires de la majorité (j’insiste sur cela) ne décident pas eux-mêmes de leur propre autonomie vis-à-vis du Gouvernement et du Président de la République.

D’où l’aspect malsain du quinquennat d’avoir des députés élus dans la foulée du Président de la République, les députés de la majorité présidentielle devenant systématiquement les obligés de l’équipe présidentielle (pour leur investiture, leur financement de campagne etc.).

Il aurait fallu, pour réellement séparer les pouvoirs (ici en France) découpler ces deux élections (présidentielle et législatives) afin d’avoir des députés de la majorité indépendants. L’évolution depuis 2002 semble montrer qu’au contraire, les députés de la majorité sont de plus en plus "muselés" et n’ont pas les moyens de leur autonomie, à part quelques téméraires comme le député-maire de Vannes François Goulard.

Cela juste pour précision.

Pour revenir à votre article, je pense que la réforme passera sans doute car l’opposition aura du mal à s’opposer à un texte qui donnerait plus de pouvoirs au Parlement (l’UMP aurait dans ce cas un bon angle d’attaque).

L’autre idée (l’inverse), c’est que Nicolas Sarkozy souhaiterait le statu quo institutionnel et ne serait pas mécontent finalement d’en transférer la responsabilité sur le PS et le MoDem.

Concernant les sénateur UDF (plus que MoDem), il y a très peu de sénateurs UDF renouvelables en septembre 2008 (3 sur 31 si ma mémoire est bonne), donc ils ne craignent pas grand chose à court terme.

On risque de voir beaucoup de positions politicienne d’ici juillet sur ce texte. Où est le peuple et les citoyens dans tout ça ?

Je vous rejoins sur votre conclusion, le PS semble vouloir éviter de clarifier ses positions "idéologiques" (c’est pour 2008 ou ce sera trop tard), ce qui fera le même handicap que pour 2007.

Cordialement.
 


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