Commentaire de david59
sur Haro sur le juge de Lille ! La presse tire à nouveau à vue et, hélas, à balles réelles !
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L’article de maître Leduc-Novi répond au point que vous soulevez. La loi ne listant en effet pas les qualités essentielles de la personne humaine - et vouloir le faire serait à la fois grotesque et impossible (je ne détaille pas davantage par manque de temps) - et dans le respect des libertés individuelles, le juge a estimé que ces qualités essentielles devaient être celles défendues par les époux, c’est-à-dire à considérer au cas par cas quand il y accord préalable et sans ambiguité des époux sur ce que sont ces qualités essentielles. Le mariage est en effet un contrat d’union privé, et il n’y a pas de remise en cause de l’ordre social dans ce cas. Il est apparu clairement que la virginité de sa future femme était pour le mari une qualité essentielle ; et celle-ci n’en disconvient pas. D’où la décision qui s’en suit d’annuler le mariage pour mensonge sur une qualité essentielle.
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05/06 13:40 - Zalka
"Ou vous ne savez pas lire, ou vous êtes un menteur pour vouloir avoir raison contre les (...)
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04/06 17:57 - david59
je suis d’accord avec vous sur ce point. La seule chose que je pense dans cette affaire (...)
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04/06 17:02 - franc
je rappelle que l’on peut divorcer par consentement mutuel ayant comme motif la simple (...)
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mais arretez un peu de vous écouter parler doct et rappelez moi qu’à l’avenir je (...)
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04/06 11:06 - docdory
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04/06 11:05 - docdory
@ AMB Votre commentaire , en particulier son paragraphe 3 , éclaire d’un jour nouveau (...)
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