Commentaire de Rage sur Un crédit d'impôt vraiment très mobile

Commentaire de Rage

sur Un crédit d'impôt vraiment très mobile

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Rage 23 août 2008 12:40

Bonjour,

Les fonctionnaires ne font qu’appliquer les directives.
Le problème étant que la loi était mal rédigée ET mal annoncée.
Corrigée en 2007 pour 2006, elle était ENCORE ambigü.

Bilan des courses, pour les "bénéficiaires" (je rappelle qu’ils ont déménagés tout de même) de 2005 et 2006 pour les impositions 2006 et 2007 cela me semble clair : l’état doit assumer son erreur de rédaction.

Au pire, je conseil aux concernés de se regrouper pour porter plainte au TA pour demande non justifiée de remboursement fiscal.
La loi étant mal rédigée, vu le nombre de concernés, la prise de risque est importante pour le gouvernement : s’il est reconnu comme en tord, il devra payer en plus des frais d’instructions voire des dommages et intérêts...

A mon avis, ils feraient bien mieux de passer l’éponge....
Cela leur apprendra à rédiger des règles foireuses.
Et puis dans la fiscalité, il n’y a pas que ça à regarder... n’est-ce pas messieurs les chefs d’entreprises ?

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

28/08 19:49 - dupual

Surtout éviter de rester célibataire sans enfant et travailler dur pour appartenir à la classe (...)
23/08 14:07 - K

Rage : Je suis d’accord avec vous sur le fond. Mon commentaire répondait à celui de (...)
23/08 12:40 - Rage

Bonjour, Les fonctionnaires ne font qu’appliquer les directives. Le problème étant (...)
23/08 12:13 - K

Les fonctionnaires appliquent les règlements en fonction des décrets d’application et des (...)
22/08 22:47 - lerma

Ou ils sont passés tous ces gauchistes de fonctionnaires qui n’ont pas pris la peine (...)
22/08 21:03 - furio

Excellent ! Mais 53% des votants pour cette clique de malfaisants, et bons à rien : l’ump (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous