Interventions et discours [11/10/06] L’Europe par la preuve (avec les 7 propositions) Conférence de presse, à l’Assemblée Nationale

L’Europe est bloquée, nous le voyons tous. La France est isolée. Je veux débloquer l’Europe et sortir la France de l’isolement. Il y a une demande des Français en Europe et une demande d’Europe dans le monde. A de rares exceptions, les peuples sont au mieux indifférents, au pire méfiants. Les progrès apportés par l’Europe sont méconnus ou occultés. Les gouvernements se servent de l’Europe comme bouc-émissaire pour des politiques qu’ils ne veulent pas assumer. Les égoïsmes nationaux se font plus virulents. Plus personne ne semble avoir de vision et de volonté. Et pour finir, le non français et le non néerlandais.

Ce constat montre qu’il faut changer de méthode. Pendant longtemps, a prévalu la vision de Jean Monnet qui a réalisé la paix et la reconstruction et avec une méthode : celle des petits pas, de la réconciliation par la construction d’un ensemble économique qui garantissait la prospérité, celle, aussi, qui se faisait sans les peuples jugés trop immatures, trop soumis aux passions nationalistes, pour ne pas peser négativement sur le grand dessein européen. Cette Europe a vécu : elle reposait sur une absence de transparence, moins subie que voulue, qui n’a plus de sens aujourd’hui ; elle supposait aussi un large accord sur les objectifs entre un petit nombre de pays et singulièrement entre la France et l’Allemagne. Qui ne voit que l’Europe des 25 est beaucoup plus hétérogène que l’Europe des Six ou même des Quinze ?

Alors, on a voulu changer de méthode, bâtir l’Europe politique en commençant par réformer les institutions et en appelant, de manière erronée, cette réforme une Constitution alors qu’elle n’en était pas une. L’objectif était peut-être louable, il faudra en tout état de cause revoir les institutions, mais il n’a pas été compris. Les peuples ont découvert qu’une partie de la construction européenne s’était faite en dehors d’eux, qu’on les avait peu ou mal associés. Ils ont aussi perçu qu’il n’y avait pas ou plus de consensus sur le modèle européen, sur l’Europe que l’on veut, l’Europe dont on rêve. Est-ce une simple zone de libre échange où chaque pays tente de faire concurrence à l’autre en baissant ses impôts et sa protection sociale, quitte à briser la cohésion sociale et à laisser se développer les populismes ? Ou est-ce un ensemble solidaire, uni par des valeurs et par la volonté commune que les pays les riches tirent les autres vers le haut ?

L’Europe ne protège pas, c’est un espace de vulnérabilité.

Oui, il faut relancer l’Europe à travers la politique, mais la politique ne se réduit pas aux institutions. Elle fixe les choix, dessine les orientations et met en place des projets. Aujourd’hui, il faut redonner aux citoyens une envie d’Europe, et ils ne retrouveront cette envie que s’ils savent pourquoi nous sommes ensemble et pour quoi faire.

Les fondements

Je propose d’abord une refondation des objectifs européens. Voici ceux que je retiens :

- la paix.

On dit que cet objectif ne correspond plus à la réalité. C’est faux. Certes, il ne s’agit plus de réconcilier la France et l’Allemagne. Mais, à l’Est de l’Europe, la perspective de rentrer dans l’Union européenne a joué un rôle décisif pour apaiser les vieilles haines nationales, toujours promptes à se réveiller, comme l’a montré le contre-exemple yougoslave. Aujourd’hui, on le voit au Liban, le monde a besoin de l’Europe, seule puissance pacifique capable de représenter une alternative à l’hyper puissance américaine. Il ne faut pas s’y tromper : un gouvernement moins conservateur pourra succéder à l’équipe Bush, le dialogue avec les Etats-Unis sera peut être plus aisé, mais il est dans la nature d’une puissance solitaire et sans contrepoids de décider unilatéralement et d’être tentée par l’usage de la force. L’ordre international a besoin d’équilibre. Rien ne serait pire que de donner le sentiment qu’il existe un seul bloc, l’Occident riche, uni pour se protéger du reste du monde.

L’Europe est le seul acteur qui puisse équilibrer les relations internationales dans le sens de la paix. Il ne faut donc pas se résigner à l’impuissance et aux divisions actuelles même si celles-ci sont enracinées dans des années d’histoire diplomatique. Le Moyen Orient, l’Afrique, la Russie sont nos voisins : l’Europe doit définir sa politique à leur égard. La France doit sans relâche œuvrer à faire émerger des positions communes à 25 et, si c’est impossible, se donner les moyens d’agir avec le plus grand nombre d’Etats décidés à défendre les mêmes valeurs et le même souci de paix et d’équilibre.

Propositions :

- Je pense qu’il faut rétablir immédiatement les aides européennes aux palestiniens. Si le désespoir s’installe, la guerre civile aussi. Compter sur cette perspective pour éliminer le Hamas est irresponsable. Je suis au demeurant convaincue que les peuples israéliens et palestiniens veulent la paix.

- Je souhaite que l’Europe prenne l’initiative de proposer une conférence internationale pour la paix au moyen orient, dans le même esprit dans le même esprit que la conférence tenue à Madrid en 1991.

- L’Iran : l’Europe doit continuer ses efforts diplomatiques pour contrer les dangers du nucléaire militaire iranien. Les menaces explicites contre Israël et les provocations verbales sont intolérables. La voie de la diplomatie avec l’Iran repose aussi sur la reconnaissance du rôle de ce pays dans la région.

- La lutte contre le terrorisme doit être une priorité de l’Union Européenne. Beaucoup de chose ont été faites notamment dans le cadre d’Eurojust et l’Interpole qui mériteraient de recevoir davantage de moyens. Je souhaite, pour mieux coordonner les moyens judiciaires, la mise en place d’un parquet européen.

- l’efficacité par la solidarité.

La concurrence sur les marchés européens et mondiaux n’est pas un projet de société. Les Européens ne veulent pas d’une compétition entre les Etats membres à travers les instruments de la fiscalité et du droit social, ou plutôt de l’absence de droits sociaux. Ils ne veulent pas d’un modèle européen qui soit la lutte de tous contre tous. Le résultat serait non pas le triomphe de quelques pays mais l’enrichissement d’un petit nombre d’individus et, partout l’affaiblissement des capacités de redistribution et de solidarité, au détriment des plus faibles et de la cohésion sociale.

Nos concitoyens veulent bénéficier de services publics de qualité, sans que ceux-ci soient remis en cause par dogmatisme libéral. Ils ne veulent pas d’une Europe impuissante face aux effets négatifs de la mondialisation, acceptés comme une fatalité, mais une Europe volontaire qui se donne les moyens de peser dans l’économie internationale.

Cette Europe volontaire et puissante doit retrouver le chemin des politiques communes. Cinq domaines sont aujourd’hui prioritaires :

* lancer l’Europe des énergies renouvelables : préparer « l’après pétrole ». Certains grands choix énergétiques, comme la place du nucléaire, nous ont divisé et continuent de le faire. Toutefois, à la lumière des événements internationaux récents (explosion du prix du baril de pétrole, mise en évidence des pressions politiques que certains pays producteurs peuvent exercer, notamment à l’Est de l’Europe), nous pouvons nous rassembler sur l’urgence d’assurer la sécurité et la diversité des approvisionnements, l’importance des économies d’énergie et la nécessité de peser ensemble dans des négociations avec les pays producteurs. En outre, un programme européen d’investissement massif en faveur des énergies renouvelables doit être rapidement élaboré, débattu et mis en œuvre. Je proposerai à mes partenaires des dispositions fiscales européennes très incitatives en faveur des économies d’énergie et des énergies renouvelables.

* stimuler l’Europe de la recherche. L’Europe continue à avoir du retard sur les Etats-Unis en matière de recherche-développement. Or, la recherche est l’élément clé pour assurer la compétitivité de l’Europe et une croissance durable comme cela a été bien souligné dans la stratégie de Lisbonne. L’éparpillement des budgets et souvent leur faiblesse dans les Etats membres, la mise en concurrence des équipes alors que des synergies seraient plus efficaces sont responsables des faiblesses actuelles. Il faut promouvoir et renforcer, lorsqu’elle existe, une logique de réseaux entre équipes de recherche, et augmenter très fortement le budget de la recherche dans le prochain budget européen. Proposition : soutien au pacte de stabilité des dépenses de recherches et d’innovations publiques.

* L’Europe des transports. Le coût de l’énergie, les nuisances environnementales dues au trafic routier et camions et les besoins considérables existants dans les nouveaux Etats membres sont autant d’argument en faveur d’une vraie politique européenne des transports avec un budget propre et des questions de ferroutages. Proposition : affecter une petite part de la fiscalité existante sur les carburants à un budget propre européen pour financer le programme des réseaux transeuropéens de transports (ferroutage, autoroute de la mer, Galileo).

* une agriculture protectrice de l’environnement. Aujourd’hui 70 % des aides vont à 30 % des agriculteurs. Après le succès de l’indépendance alimentaire. La PAC ne freine pas aujourd’hui la destruction de l’environnement et accélère la désertification. Proposition : il faut réorienter la PAC vers la qualité, la protection de l’eau, le maintien des territoires. La régionalisation des aides est l’un des moyens.

• la solidarité avec les pays en développement. L’Europe (l’Union et les Etats membres) est, de loin, le plus grand donneur d’aide au développement du monde. Néanmoins, ces fonds sont souvent mal employés, pour des projets inadaptés ou des expertises inutiles, quand ils ne sont pas détournés. La coordination entre les Etats membres et la Commission reste très insuffisante et n’évite pas les doubles emplois. Il faut redonner un nouvel élan dans une approche de développement solidaire avec les pays concernés, en faveur de projets innovants. Proposition : 20 % au moins de l’aide doit être consacré à des programmes directs de coopération décentralisée (ONG, Région...)

- une forte ambition sociale

Un niveau de vie amélioré, une sécurité renforcée dans la vie professionnelle, le droit à une formation de qualité tout au long de la vie, le strict respect des libertés syndicales, voilà des éléments essentiels de ce que doit être le modèle social européen. L’Europe doit tirer vers le haut l’ensemble des citoyens des Etats membres et non l’inverse. Aucune harmonisation en matière sociale ne doit se faire en dégradant la situation des travailleurs d’un Etat membre ; tout effort d’harmonisation doit se traduire par une amélioration pour tous.

J’ai conscience que certains pays, à l’Est de l’Europe, peuvent tenter de tirer parti d’une fiscalité très faible ou de coûts salariaux inférieurs aux nôtres. Cela n’aura qu’un temps : dans la plupart des nouveaux Etats membres, les salaires ont commencé à monter et les conditions de travail se rapprochent de celles des pays depuis longtemps membres de l’Union. Néanmoins, l’effort pour augmenter la qualité de la main d’œuvre, lui offrir des conditions de travail décentes à un coût. L’Union doit aider ces pays à relever leurs standards sociaux par un effort vigoureux de solidarité.

Proposition : il faut porter l’idée de minima sociaux dans tous les pays européens. La possibilité de déroger au maximum européen de 48 heures de travail par semaine (clause d’opting out) devrait être supprimée. Nous devrions mettre en place des critères de convergence sociale pour mesurer les progrès réalisés en matière de salaires, d’emploi, de conditions de travail, d’égalité hommes/femmes, d’accès à la formation professionnelle et de santé au travail.

Les outils pour y parvenir

Les objectifs que je viens de tracer doivent s’accompagner d’une refonte des outils au service de l’Europe. On ne pourra avancer sans rendre plus efficaces les instruments dont l’Union dispose pour mettre en place ses politiques. Il est temps de passer à une phase d’approfondissement. Je sais qu’on a souvent opposé l’approfondissement à l’élargissement. Je ne suis pas de ceux qui regrettent que l’Europe soit aujourd’hui réunifiée : l’histoire ne nous aurait jamais pardonné de repousser ceux qui venaient de faire tomber le mur, la stabilité de notre continent aurait été menacée. J’ajoute que les chiffres de notre commerce montrent que nous en retirons quelques avantages. Toutefois, il convient maintenant de nous concentrer sur un meilleur fonctionnement de l’Union.

Voici les outils que nous devrions utiliser

- Le débat démocratique

On ne peut espérer refonder le projet européen sans les peuples. Il faut débattre largement et rapidement. Je suggère que la présidence allemande puisse prendre l’initiative d’une large consultation qui associerait dans tous les pays les élus nationaux et locaux, les partenaires sociaux et le monde associatif. Parallèlement, une consultation des citoyens pourrait être organisée sur Internet. Elle porterait sur les objectifs assignés à l’Europe, les politiques prioritaires et la question des frontières de l’Union.

- Un budget à la hauteur des ambitions européennes.

La limitation à 1% du PIB du budget européen, soutenue actuellement par la France, prive l’Europe des moyens de mettre en place les politiques rendues nécessaires par les enjeux actuels. Le budget européen doit être sensiblement augmenté, avec une priorité à la recherche et au développement. Aucun sujet ne doit être tabou, ni la PAC ni le « chèque britannique ». Ce qui doit être clair, c’est que le réexamen des politiques anciennes et leur nécessaire rénovation ne doivent pas servir de prétexte à une baisse de budget et à des ambitions en retrait en matière de politiques communes.

Une révision à mi parcours (2008) va revenir à la France. Il faut donc s’y préparer.

- Des politiques économiques mieux coordonnées et plus réactives

Le seul instrument de coordination des politiques économiques est actuellement le pacte de stabilité et de croissance. On en connaît les lourdeurs, on sait aussi que, parfois, les grands pays n’hésitent pas à s’en affranchir, ce qui suscite l’irritation des petits Etats. Tout ceci n’est pas sain. Il n’est pas sain non plus que la Banque centrale ait pour seul objectif la maîtrise de l’inflation et non la croissance.

Il faut retrouver le sens des choix politiques pour piloter l’économie européenne. Je propose de lancer un débat sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance pour instaurer un pilotage par l’Eurogroupe. Ce qui permettrait d’adapter la contrainte budgétaire à l’objectif de création d’activités et d’emplois.

- La refonte des institutions

Le traité est caduc.

Une réforme institutionnelle permettant à l’Europe de fonctionner à 27 est nécessaire. Chacun sait bien, toutefois, que ni les Français ni les Néerlandais ne revoteront sur le traité constitutionnel. D’autre n’iront pas à la ratification. Je comprends que les pays qui l’ont ratifié avec enthousiasme en conçoivent un l’amertume, mais la règle du jeu a toujours été claire : un vote « non » stoppait le processus. Faut-il dans ce contexte, comme certains le proposent, à Londres et aussi à Paris, élaborer vite fait bien fait ou (peut-être mal fait), un « mini traité » qui serait voté par le Parlement. Je crains que cette idée ne passe pas auprès de nos concitoyens qui viennent de voter et ne règle rien. Il faut donc se donner le temps du débat, de la concertation et du mûrissement.

L’idéal serait : réussir l’Europe par la preuve, lancement d’un débat sur les objectifs de l’Europe sous présidence allemande : le 50ème anniversaire du traité de Rome en mars prochain nous offre une occasion exceptionnelle de reposer la question que voulons nous faire ensemble. Le débat serait poursuivi et synthétisé sous les présidences portugaises et slovènes. La présidence française lancerait une convention chargée de rédiger le texte de la réforme institutionnelle qui serait présenté aux peuples, le même jour, suivant la procédure que chaque pays aura choisie.

Voilà l’approche que je tente, dès maintenant, de faire partager à mes interlocuteurs. Je m’engage à consulter les 26 autres Etats membres avant l’élection présidentielle, en me rendant le plus possible sur place et en rencontrant toujours, qu’ils soient au pouvoir ou dans l’opposition, les dirigeants de nos partis socialistes et sociaux-démocrates. Une présidence de l’Union européenne réussie se prépare tôt, ses objectifs doivent être clairement identifiés par nos partenaires et largement concertés avec eux. C’est ma méthode : je veux que la France retrouve la capacité d’inspirer le respect par son ouverture au dialogue comme par son aptitude à faire des propositions.

En effet, parler de l’Europe, c’est aussi parler de la France. Je veux que les Français, quel que soit leur vote le jour du référendum sur le traité constitutionnel, retrouvent cette « envie d’Europe » que j’évoquais au début. Ce qui m’intéresse, c’est l’avenir et la réconciliation de la gauche. Ne laissons pas l’idée européenne aux libéraux : ils en feraient mauvais usage.

Je veux aussi que mon pays soit écouté et respecté. La rhétorique creuse, les positions contradictoires, le cynisme nous affaiblissent, l’affirmation sans arrogance de nos valeurs nous renforce. Je mesure à quel point la présidence française est attendue et à quel point nous pouvons œuvrer à relancer l’Europe. Je m’y prépare.

7 PROPOSITIONS POUR L’EUROPE PAR LA PREUVE :

1. L’Europe de la paix :

• Reprise des aides à l’Autorité Palestinienne,

• Proposition d’une Conférence Internationale de Paix au Moyen-Orient,

• Améliorer la coordination judiciaire contre le terrorisme mettre en place un Parquet Européen.

2. Lancer l’Europe des énergies renouvelables :

• Mise en place d’une fiscalité européenne très incitative en faveur des énergies renouvelables et des économies d’énergie.

3. L’Europe de la recherche et de l’innovation :

• Sortir du pacte de stabilité les dépenses relatives à l’innovation et à la recherche, augmenter les budgets dans ce domaine

4. Une agriculture respectueuse de l’Environnement

• Réorienter la PAC

• Régionaliser la gestion des aides PAC.

5. L’Europe des Transports propres :

• Mettre en place une ressource propre, par prélèvement sur les accises ou péages existants, pour financer les réseaux transeuropéens de transport.

6. L’Europe qui protège les salariés :

• Délocalisations : supprimer les aides européennes aux entreprises qui délocalisent d’un pays européen vers un autre pays européen ; au niveau national, faire rembourser les aides publiques aux entreprises délocalisant à l’extérieur de l’Union Européenne ; promouvoir au sein de l’OMC la prise en compte des critères sociaux et environnementaux,

• Mettre en place des minima sociaux européens, avec un calendrier,

7. L’Europe pour les jeunes :

• Offrir le droit à tout jeune en formation (apprentis, étudiants, ...) de poursuivre un séjour d’étude dans un autre pays européen que le sien.

C’est pas mal tout ca