Commentaire de Yann Gré
sur Responsabilité des banques : précisions utiles sur l'étendue de leur devoir de conseil
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Même si un établissement bancaire cède sa créance, l’emprunteur peut toujours engager une action en responsabilité contre cette Banque, en invoquant un manquement de cette dernière à son devoir de conseil.
Ainsi, à titre d’exemple si l’emprunteur se trouve poursuivi devant un Tribunal par la société ayant racheté la créance, il peut initier une action en garantie à l’encontre de la Banque.
Il est en outre parfois possible de contester les modalités de la cession...
Yann Gré,
Avocat à la Cour
www.yanngre.com
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