• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Yannick Harrel

sur Refuser l'Hadopi


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Yannick Harrel Yannick Harrel 31 octobre 2008 17:09

Bonjour,

L’historique chez le FAI est au contraire très important car de par cette loi il fait du propriétaire de la ligne le responsable d’un délit de contrefaçon. C’est là où le bât blesse : c’est une présomption de culpabilité qui s’instaure et qu’il est toujours difficile de lever par un particulier qui doit prouver son innocence qui est levée d’office ! Ah si, il y a bien dans l’article 6 du présent projet un alinéa qui prévoit une exonération de responsabilité : Si l’atteinte visée au premier alinéa est le fait d’une personne qui a frauduleusement utilisé l’accès au service de communication au public en ligne, à moins que cette personne ne soit placée sous l’autorité ou la surveillance du titulaire de l’accès. Très bien, et ça comment on prouve qu’il y a eu fraude sur sa ligne ? Mystère...

Non il ne faut pas chercher très loin : l’esprit moutonnier des assemblées est tel que les lois sont votées à la volée et sans vraiment réfléchir aux conséquences juridiques de même qu’à la réalisation technique.

Cordialement

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès