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Commentaire de spartacus1

sur La Suisse supprime toute prescription pour les crimes pédosexuels


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spartacus1 spartacus1 3 décembre 2008 11:38

Ce n’est absolument pas d’un référendum qu’il s’agit, mais d’un vote sur une initiative populaire, initiative qui visait à inscrire dans la constitution helvétique l’imprescriptibilité (ouf, j’y suis arrivé) les actes de d’ordre sexuels ou pornographiques sur des enfants impubères.

 Le terme "référendum d’initiative populaire" que vous utilisez n’existe absolument pas en Suisse. Par contre, il existe des référendums et des initiatives populaires, mais ce sont des concepts totalement opposés. Dans un cas, le référendum il s’agit, pour le peuple, de se prononcer sur une loi adoptée par le parlement. Dans l’autre cas, l’initiative populaire, il s’agit pour le peuple de proposer une nouvelle loi ou un nouvel article constitutionnel.

Lorsqu’on écrit un article, il faut être précis et, au minimum, connaitre la terminologie correcte à utiliser et, dans le cas particulier, l’organisation politique de la Suisse.

Au surplus, dans le cas présent, l’article constitutionel adopté semble poser pas mal de problème, y compris à ceux qui l’on proposé, l’une de ses responsables, s’exprimant à la télé, disant qu’il aurait fallu être plus précis.

- En effet, juridiquement, que signifie "enfants impubères" ? 10, 12, 14, 16 ans ? Comment déterminer, par exemple, lorsque le plaignant à 50 ans s’il était impubère au moment des faits, c’est à dire à 14 ans ?

- Qu’est-ce, juridiquement, qu’un acte pornographique pour un enfant impubère ? Lui faire visionner un film cochon ?, etc ...

- Verra-t-on des personnes de 60 ans intenter un procès à des gens de 90 ans pour des faits commis il y a plus de 50 ans ? Quels seront alors les moyens de preuve ?

- Etc.

En fait il s’agit d’une réaction émotionnelle, je pense que l’intiative acceptée va poser plus de problèmes qu’elle n’en va résoudre (à commencer par l’élaboration d’un article du code pénal). À mon avis, il aurait été bien plus efficace, comme proposé par le gouvernement, d’étendre la prescription jusqu’au 35 ans de la victime. Et surtout, et ça c’est un avis personnel, de durcir considérablement les peines encourues.

Pour résumer, je dirais que, comme souvent, l’enfer est pavé de bonnes intentions.







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