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Commentaire de Pierre R. Chantelois

sur La Commission canadienne des droits de la personne absout l'imam Al-Hayiti accusé de propos injurieux


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Pierre R. Chantelois Pierre R. Chantelois 19 décembre 2008 19:11

Sylvain

C’est ce que constatait, il me semble, le professeur Moon à qui le CCDP a commandé une analyse de l’article 13. Il écrit : il est difficile de faire en sorte qu’une interdiction définie avec précision de la propagande haineuse qui met l’accent sur des propos associés à la violence soit liée à une loi sur les droits de la personne qui donne une définition large à la discrimination, qui met l’accent sur les conséquences de l’acte discriminatoire pour la victime plutôt que sur l’intention ou l’inconduite de son auteur, et qui a recours à une procédure visant à réconcilier les parties et à faciliter un règlement à l’amiable de leur « différend ».

Pierre R.


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