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Commentaire de Sylvain Reboul

sur La Commission canadienne des droits de la personne absout l'imam Al-Hayiti accusé de propos injurieux


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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 19 décembre 2008 20:14

Ce qui veut dire une suprématie en droit et de fait du juridique à l’exécutif par le truchement de cette commission nommée par le gouvernement.

C’est en effet un pb politique, mais aussi un problème constitutiionnel qui concerne la définition même de l’état de droit.


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