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Commentaire de pigripi

sur Antonio Madeira, Loïc Secher : Même combat contre l'absurde


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pigripi pigripi 14 janvier 2009 20:10

Comme le souligne Naja, le fait que la jeune fille soit toujours vierge ne signifie pas qu’elle n’a pas été violée au sens juridique :

2. LE VIOL 2.1. Définition juridique

Le crime de viol est constitué par tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise (Code pénal article 222-23). Le viol est reconnu devant tout acte de pénétration s’exerçant dans de telles circonstances. Il peut s’agir de pénétrations vaginales, anales ou buccales dès lors que l’absence de consentement est caractérisée.

Des circonstances aggravantes sont reconnues (Code pénal article 222-24) :

-> Certaines sont liées à la victime :

  • personne vulnérable, en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, cette vulnérabilité doit être apparente ou connue de l’auteur,
  • mineur de quinze ans.

-> Certaines sont liées à l’existence d’un lien entre la victime et l’auteur :

  • ascendant légitime, naturel ou adoptif ou toute autre personne ayant autorité sur la victime (ex. : concubin de la mère),
  • personne abusant d’une autorité conférée par ses fonctions (enseignants, moniteurs de colonies de vacances...)

-> Certaines, enfin, sont liées aux circonstances du viol :

  • viol à caractère collectif,
  • usage ou menace d’une arme.

-> Ou encore lorsque la victime a été mise en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation d’un réseau de télécommunications diffusant des messages à destination d’un public indéterminé (réseau minitel ou Internet).

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle, (Code pénal article 222-23), vingt ans en cas de circonstances aggravantes (Code pénal article 222-24), trente ans en cas de décès de la victime ((Code pénal article 222-25), et enfin de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi d’actes de barbarie ou de tortures (Code pénal article 222-26).


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