Commentaire de Jean-Philippe Immarigeon
sur Il n'y a pas d'affaire Tiberi, il y a un scandale républicain : le Conseil Constitutionnel !
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Il ne s’agit pas de le jeter, il s’agit de l’aligner sur ce que font toutes les autres démocraties. Cette anomalie ne constitue même pas une négligence mais une volonté motivée. Ainsi, alors que toutes les cours suprêmes dignes de ce nom donnent la répartition de votes et publient, attachées à la décision, ce qu’on appelle des "dissents", à savoir la ou les opinions, signées, de ceux des juges constitutionnels qui se sont trouvés en minorité, et qu’aux Etats-Unis ces "dissents" sont même régulièrement cités dans les manuels de droit ou dans les mémoires, précisément pour faire évoluer les décisions à venir, en France donc, les défenseurs du statu quo vous expliquent que donner des répartitions et des explications de vote serait saper l’autorité des décisions du Conseil. Vérité en France, mais erreur au-delà... ?
Derniers commentaires
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06/02 08:31 - Lucrezia
La seule chose que je trouve anormale c’est les lenteurs dans cette instruction, non pas (...)
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05/02 20:19 - Jean-Philippe Immarigeon
Non, ces mémoires sont ceux des parties que nous avions de toute manière déjà fournis au juge (...)
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05/02 20:13 - Jean-Philippe Immarigeon
Double zéro pointé et redoublement... Comme vous l’écrivez vous même, le Conseil a (...)
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05/02 16:51 - appoline
Tibéry, Ca fait pourtant bien longtemps qu’il a dépassé les limites. Ses liens étroits (...)
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05/02 16:14 - Teo Toriatte
Je suis allé lire la décision du Conseil Constitutionnel ( décision de refus du Conseil du 10 (...)
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05/02 15:28 - Gabriel
Bonjour, 11 ans pour juger ces malfaiteurs, ces bandits, ces tricheurs ! Sans compter les (...)
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