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Commentaire de Didier

sur Le retour de la circulaire Bolkestein


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Didier (---.---.95.172) 13 février 2006 23:41

Un premier loupé d’Agoravox ? Comment peut-on laisser publier un article aussi mauvais, aussi orienté et provocateur ? Si ça c’est de l’Information, il faudra qu’on m’explique... Même un collégien de classe de 6ème est capable d’être plus rigoureux.

Monsieur le professeur, avant d’utiliser votre clavier pour écrire n’importe quoi, veillez d’abord à réviser la hérarchie des normes : il ne s’agit pas ici d’une « circulaire », mais d’une « directive » communautaire, c’est-à-dire d’une législation européenne qui prime sur la législation nationale. La différence est de taille.

Relisez ensuite l’avis donné par le Conseil d’Etat au Gouvernement sur les inconséquences et les problèmes juridiques (et politiques) de fond que soulève le principe du « droit du pays d’origine » et sur la mise à mal - injustifiée au regard des principes supérieurs de subsidiarité et de proportionalité posés le Traité - qu’elle impliquera pour le droit du travail, l’information et la protection des consommateurs, la fiscalité, etc. Tout bon étudiant en droit pourra facilement vous le confirmer.


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