Très bon article qui occulte pourtant les deux autres mesures fiscales importantes de la loi Tepa : le remboursement des intérêts d’emprunt et l’allègement des droits de mutation.

Deux mesures qui profitent majoritairement aux classes populaires ou moyennes, affirment sans rire l’Ump et les membres du gouvernement.

En nombre de bénéficiaires, c’est vrai pour le remboursement des intérêts d’emprunt, mais c’est totalement faux en masse financière car les emprunteurs modestes ne se voient rembourser que des sommes elles aussi modestes alors que les emprunteurs aisés bénéficient plein pot de la mesure. J’ai déjà écrit et je le réaffirme à nouveau que la duplicité de Sarkozy et de ses amis est énorme sur ce dossier car s’ils avaient réellement voulu aider les Français à devenir propriétaires, ce qui était leur argument de vente, ils auraient remboursé deux ou trois fois plus aux personnes modestes et surtout réservé cette mesure aux primo-accédants. Ce qu’ils se sont bien gardés de faire, démontrant ainsi que leur but était purement clientéliste en direction des classes aisées.

Pour ce qui est des droits de mutation, il n’y a pas photo : la mesure ne profite quasiment en rien aux classes populaires, que ce soit en nombre ou en masse. Et pour cause : avant la loi Tepa, 82% des Français étaient d’ores et déjà totalement exonérés des droits de succession pour cause de valeur patrimoniale en dessous du seuil. Un pourcentage qui, depuis, s’est accru, par le relèvement spectaculaire du seuil, au bénéfice exclusif des classes supérieures de la société française. Mieux : un couple prévoyant peut désormais faire tous les 6 ans un don totalement exonéré de 300000 euros (150000 par parent) à chacun de ses enfants. Pour peu que ce couple ait deux enfants et s’organise en conséquence, il pourra transmettre sans le moindre centime d’imposition 1,8 million d’euros à ses deux enfants (3 fois 600000) en seulement 12 ans !!!

La loi Tepa, une loi éminemment populaire comme on peut le constater !