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Commentaire de Marti

sur Pour la défense du bouclier fiscal


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Marti 25 mars 2009 10:04

L’arguments est pourtant clairement énoncé dans l’article : le bouclier fiscal existait déjà sans une forme moins visible, sans que personne ne s’en émeuve. Son principe va dans le sens de la constitution.

Concernant vos arguments, je tiens à rappeler plusieurs choses :

  • Le bouclier bénéficie à 14000 foyers dont environ 6000 "riches", soit 1% du nombre de redevables de l’ISF. De fait ne on peu pas dire qu’il annule les hausses d’impôts des ménages aisés (99% sont toujours potentiellement concernés).
  • L’objectif d’un système fiscal n’est pas la suppression de la richesse mais le financement de l’état et la redistribution, le tout avec autant d’équité que possible. Le législateur à fixé la tranche marginale de l’impôt sur le revenu à 40% : si ce taux est insuffisant, alors il faut le dire clairement et l’augmenter plutôt que de compter sur l’ISF pour "corriger le tir". En ce sens le bouclier fiscal à le mérite de dire enfin qu’elle est la "vrai" tranche marginale de l’impôt sur le revenu.
  • La concurrence fiscale est une réalité, de même que le travail non déclaré. La politique fiscale est forcément un effort de compromis entre des objectifs abstraits et des contraintes concrètes.
  • Dire que le bouclier fiscal est injuste c’est dire que l’ISF est juste : hors ce n’est clairement pas le cas, tant cet impôt est trufé de niches, d’exonérations et de bizarreries. Le débat va plus loin que "taxer plus ou moins les riches" : il faudrait aussi que ce soit fait de façon cohérente (et du coup efficace).
Mon article n’avait pas tant pour but de dire que le bouclier est formidable : je pense qu’au contraire c’est une tentative de contrôler la complexité de l’impôt en y rajoutant une complexité supplémentaire. Mais cette critique, qui appelle une grande remise à plat de tout notre système fiscal, on ne l’entend pas.
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