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Commentaire de Paul Villach

sur 600 Euros avec sursis requis contre l'instituteur qui avait dit : « Je coupe tout ce qui dépasse » à un élève qui montrait son zizi...


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Paul Villach Paul Villach 2 avril 2009 10:42

@ Alexeï

Pas exactement. 
1- C’est le tribunal correctionnel qui avait estimé le délit de dénonciation calomnieuse constitué.
2- Mais, 6 mois après - délai très court dans ce type de procédure : il y avait urgence ! - la cour d’appel de Poitiers infirmait le jugement en introduisant une astuce pour exonérer les prévenus : aucune preuve n’était apportée par Claude Brochard qui aurait établi que les prévenus savaient que les faits qu’ils dénonçaient aux autorités académiques étaient faux au moment même où ils les dénonçaient !!!
3- Il faudra attendre l’invention d’un scanner spécifique portatif qui sonde les reins et les coeurs à distance pour qu’un jour, l’intention délictueuse de nuire, élément constitutif du délit, soit prouvée !
4- Autant dire que la dénonciation calomnieuse est une voie judiciaire rendue désormais impraticable dans ce cas de figure d’une dénonciation dans l’Éducation nationale, puisque la cour de Cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel. Paul Villach


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