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Commentaire de HELIOS

sur Hadopi : l'abonné habite au 331


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HELIOS HELIOS 9 avril 2009 21:37

Impossible, car un FAI etranger, ça n’existe pas.
En effet l’article 331 dit « aucun » pour preciser le FAI et en France, pour offrir un service de télécom, il faut être agrée donc « français ».


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