Commentaire de gem sur Donne-moi ton fric, sale voleur

Commentaire de gem

sur Donne-moi ton fric, sale voleur

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gem (---.---.117.250) 6 novembre 2006 21:04

@depi

je peux me tromper, mais je suis sur qu’en droit français « possession fait titre » pour les objets meubles. Pas besoin de facture !

Par contre la facture reste utile en cas de contestation, évidemment.

Au pire, sans la facture, les douaniers peuvent vous faire acquitter la TVA et autres taxes douanières sur l’objet, comme un vulgaire importateur. Sur la base du prix HT dans le pays d’origine. Pas cool, évidemment, mais c’est pas une confiscation.

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